19.11.2012 à 18:10

ChassePièges photographiques contraires à la protection des données

Les appareils photos munis de détecteurs de mouvements et d'un déclenchement automatique contreviennent à la protection des données. Les chasseurs qui recourent à ce installations sont passibles de poursuites.

Un loup surpris par un piège photographique.

Un loup surpris par un piège photographique.

PHOTO D'ILLUSTRATION

Un chasseur qui installe un piège photographique dans la forêt est passible de poursuites. Les appareils photos munis de détecteurs de mouvements et d'un déclenchement automatique contreviennent à la protection des données.

Les organisations de protection de la nature peuvent également être inquiétées. «Il y a violation de la protection des données lorsqu'une personne privée installe un piège photographique dans l'espace public et que des personnes peuvent être identifiées», a indiqué lundi la porte-parole du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Eliane Schmid.

Elle confirmait une information parue dans la «Basler Zeitung». Un chasseur qui installe de sa propre initiative un piège photographique risque d'être poursuivi, ajoute la porte-parole. Si une personne est photographiée sans son consentement, elle peut intenter une action devant un tribunal civil.

Le chasseur échappe cependant aux poursuites dans le cas où il agit pour le compte du canton ou lorsque ce sont les gardes-chasse qui ont eux-mêmes installé l'appareil. Les règles dépendent des lois cantonales, précise la porte-parole.

Pièges à signaler

Les pièges photographiques dans les forêts ne sont pas seulement utilisés par les chasseurs, mais également pour observer les animaux, tels que les lynx ou d'autres bêtes sauvages.

Eliane Schmid relève également dans ce cas des problèmes de protection des données lorsque des personnes sont photographiées. Un tribunal fera probablement la différence, si la personne inquiétée travaille pour une organisation ou pour les autorités.

La porte-parole conseille aux organisations d'installer les pièges photographiques aussi profondément que possible. Si les pieds d'une personne sont photographiées, il n'y a pas d'entorse à la protection des données. Dans tous les cas, les pièges doivent être signalés aux promeneurs, fait remarquer la porte-parole.

Hanspeter Egli, président de ChasseSuisse, s'étonne de cette situation: «Je ne comprends pas le problème de protection des données», a-t-il déclaré à la «Basler Zeitung».

Chasseurs étonnés

Les pièges sont installés au plus profond de la forêt, habituellement vers les points d'alimentation des animaux, relève-t- il. «On ne peut simplement pas s'y promener», ajoute Hanspeter Egli. Ce dernier n'est pas en mesure d'estimer le nombre de pièges photographiques cachés dans les forêts. La méthode n'est toutefois pas utilisée à une large échelle, précise-t-il.

Les pièces photographiques sont utilisés principalement pour la chasse au sanglier. Ces animaux sont difficiles à chasser. «Les photos peuvent fournir des indices sur le comportement des animaux, notamment sur les endroits où ils se nourrissent», explique Hanspeter Egli.

Le président de ChasseSuisse n'a jamais entendu parler de problème à ce sujet. La «Basler Zeitung» mentionne le cas d'une personne qui a porté plainte à Bâle-Campagne après avoir été photographiée. En Autriche, un politicien a été photographié en compagnie de sa maîtresse, rapportent plusieurs journaux. La question se pose également en Allemagne.

L'organisation faîtière des chasseurs suisses veut maintenant prendre contact avec la Conférence des directeurs cantonaux de la chasse et de la pêche pour voir s'il y a quelque chose à faire, annonce Hanspeter Egli.

(ats)

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