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SwissairPlainte contre d'ex-chefs définitivement écartée

La justice n'a pas suivi le liquidateur de la compagnie helvétique, qui exigeait quelque 50 millions de dédommagement.

La compagnie avait dû immobiliser sa flotte le 2 octobre 2001.

La compagnie avait dû immobiliser sa flotte le 2 octobre 2001.

Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement écarté une demande en justice déposée par le liquidateur de Swissair, Karl Wüthrich. Elle visait d'anciens dirigeants du groupe et de sa filiale Flightlease, spécialisée dans la location d'avions.

Dans une action en responsabilité dirigée contre ces anciens directeurs, Karl Wüthrich avait demandé une réparation de près de 50 millions de francs. En septembre 2014, le Tribunal supérieur du canton de Zurich l'avait débouté.

Transactions avant immobilisation

L'instance cantonale avait jugé que les ex-dirigeants du groupe Swissair et de Flighlease n'avaient pas failli à leurs obligations. L'affaire concerne des transactions intervenues peu avant l'immobilisation de la flotte de Swissair le 2 octobre 2001 entre Flightlease et le «cash pool», une sorte de banque interne à SAirGroup, la holding chapeautant l'ensemble des activités de Swissair.

L'issue du procès aura une répercussion négative sur les avoirs de la masse en faillite de Swissair, puisque des frais de justice de 100'000 francs sont mis à sa charge. A cette somme s'ajoutent les indemnisations des parties adverses qui se chiffrent à plus de cinq millions de francs. (arrêt 4A_603/2014 du 11 novembre 2015)

(ats)

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