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MotionPlus de cotisations à l'AVS pour les jeunes

Le Conseil des Etats libère les jeunes de moins de 25 ans exerçant des petits boulots dans les ménages privés des cotisations à l'AVS.

Les petits boulots, comme le baby-sitting, ne seront plus soumis à l'AVS.

Les petits boulots, comme le baby-sitting, ne seront plus soumis à l'AVS.

(photo d'illustration), Reuters

Les baby-sitters et autres jeunes qui exercent des petits boulots dans des ménages privés échapperont à l'AVS à l'avenir. Par 22 voix contre 14, le Conseil des Etats a transmis mardi une motion du National réclamant une exemption. Alain Berset a promis de modifier la réglementation.

La Chambre des cantons a été prise par des doutes formalistes sur la nécessité de légiférer. L'introduction d'une franchise supplémentaire risque de compliquer encore le système des exceptions aux cotisations AVS, a souligné Liliane Maury Pasquier (PS/GE) au nom de la commission. En vain.

En fin de compte, le ministre des affaires sociales Alain Berset a réussi à faire pencher la balance en faveur de la proposition émanant de la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL).

Jeunes de moins de 25 ans

Le gouvernement va modifier le règlement de l'AVS afin qu'aucune cotisation ne soit plus perçue sur les revenus d'activités occasionnelles atteignant un maximum de 750 francs par année civile. Seuls les jeunes de moins de 25 ans seront concernés, a-t-il précisé.

Aujourd'hui, la situation est parfois absurde, et la charge administrative disproportionnée par rapport aux bénéfices sociaux, a décrit le conseiller fédéral. Une famille employant une baby-sitter un soir doit l'annoncer à la caisse de compensation AVS même si elle ne lui a versé que 30 francs. Elle doit procéder à de nouvelles annonces à chaque fois qu'elle recourt à d'autres jeunes si elle veut éviter de tomber dans l'illégalité.

(ats)

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