Criminalité: Polices européennes: le CF veut de nouveaux accords
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CriminalitéPolices européennes: le CF veut de nouveaux accords

Le Conseil fédéral a proposé vendredi un projet pour améliorer l'entraide avec les polices européennes dans la lutte contre la criminalité internationale.

Les accords proposés par le Conseil fédéral doivent permettre un partage facilité d'informations entre les polices suisses et les polices européennes. (Photo d'illustration)

Les accords proposés par le Conseil fédéral doivent permettre un partage facilité d'informations entre les polices suisses et les polices européennes. (Photo d'illustration)

Keystone

La Suisse doit améliorer sa coopération avec les polices européennes pour mieux lutter contre la criminalité internationale et le terrorisme. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet pour ratifier plusieurs accords visant à faciliter la comparaison rapide de profils ADN et d'empreintes digitales.

La police suisse ne peut pour l'instant pas s'appuyer sur une interconnexion avec les systèmes d'informations nationaux d'autres États européens. Elle doit interroger chaque pays individuellement, sans savoir si l'un d'entre eux dispose d'informations pertinentes.

La ratification de l'accord de coopération (dit coopération «Prüm ») comblera cette lacune par une mise en réseau de certains systèmes d'informations suisses (profils ADN, empreintes digitales, informations sur les véhicules) avec ceux d'autres États européens. Les polices suisses sauront rapidement si un autre Etat partie possède des informations sur un auteur présumé d'infraction.

Cela permettra de faire progresser, voire aboutir une enquête. Avec cet instrument, les polices européennes s'adaptent aux modes opératoires toujours plus mobiles des organisations criminelles. La coopération permettra aussi d'identifier et de localiser plus efficacement des personnes recherchées, disparues ou décédées.

Accès Eurodac

Le deuxième accord de coopération (protocole Eurodac) prévoit un accès des autorités de poursuite pénale à la banque de données contenant les empreintes digitales des personnes qui déposent une demande d'asile dans les Etats Dublin ou sont appréhendées alors qu'elles tentent d'entrer irrégulièrement dans l'espace Dublin. Cet accès sera limité à la prévention et à la détection d'infractions pénales graves et aux cas de soupçon de terrorisme.

L'accord PCSC (Preventing and Combating Serious Crime) vise à simplifier la coopération policière, dans ce cas avec les États-Unis, par une automatisation des échanges de données ADN et d'empreintes digitales. Cette coopération vise les mêmes objectifs que la coopération Prüm, mais se limite aux échanges de profils ADN et d'empreintes digitales.

La mise en oeuvre de cet accord est une des conditions pour maintenir la Suisse dans le Visa Waiver Program. Grâce à celui-ci, les Suisses peuvent se passer de visa pour faire des voyages touristiques ou d'affaires aux États-Unis n'excédant pas 90 jours. La même facilité est accordée aux voyageurs américains qui se rendent en Suisse.

15 millions de francs

Une structure de programme a été établie au sein de fedpol sous le nom de «Programme Prüm Plus». La réalisation du programme et l'adaptation des différentes structures techniques représentent un investissement unique d'environ 15 millions de francs. Des coûts annuels de fonctionnement et d'autres coûts liés à l'engagement de personnel supplémentaire fixe ne sont prévus qu'à partir de 2024. Ces coûts sont estimés à 3 millions par an.

(ats)

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