ConfédérationPour un contrôle des téléphones des réfugiés
Une commission demande que les téléphones des réfugiés puissent être contrôlés lorsque l'identité des requérants ne peut être établie faute de documents appropriés.
Une analyse des données sera possible même si la personne concernée refuse d'y assister.
Les autorités doivent pouvoir contrôler les téléphones mobiles des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité. La commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation un avant-projet en ce sens, annoncent jeudi les services du Parlement.
Ces contrôles doivent être possibles lorsque l'identité des requérants ne peut être établie faute de documents appropriés. L'évaluation des données mobiles peut s'avérer une méthode efficace pour obtenir de telles informations, estime la commission. Selon elle, déterminer avec précision l'identité des requérants d'asile renforcera en outre la confiance de la population dans la procédure d'asile.
La personne concernée devrait en principe être présente lors de l'analyse des données, mais celle-ci sera possible même si elle refuse d'y assister. De plus, un refus de remettre son téléphone mobile aura «des conséquences sur la procédure», précise la commission.
Utilisée dans d'autres Etats
Les données enregistrées seront conservées au maximum une année. Cela doit permettre une analyse efficace et empêcher que des données ne se perdent avant d'avoir été analysées.
L'avant-projet a été accepté par 17 voix contre 8. La minorité trouve que la méthode est trop contraignante et qu'elle constitue une atteinte excessive à la sphère privée des intéressés. Cette méthode d'identification est utilisée avec succès dans d'autres Etats, notamment en Allemagne, et la majorité ne voit ainsi aucune raison à ce qu'elle ne soit pas appliquée en Suisse.
La consultation durera jusqu'au 4 juin.