12.02.2013 à 11:34

RussiePoutine veut interdire les comptes à l’étranger

Le président russe Vladimir Poutine a soumis mardi au Parlement un projet de loi visant à interdire aux fonctionnaires russes d’avoir des comptes bancaires à l’étranger, selon le site de la Douma.

Le projet de loi interdit aux fonctionnaires russes, excepté le personnel diplomatique, d’ouvrir ou d’avoir des comptes dans les banques étrangères.

Le projet de loi interdit aux fonctionnaires russes, excepté le personnel diplomatique, d’ouvrir ou d’avoir des comptes dans les banques étrangères.

Keystone

Le projet de loi prôné par le président russe Vladimir Poutine interdit à la quasi-totalité des fonctionnaires russes, excepté le personnel diplomatique et consulaire, d’"ouvrir ou d’avoir des comptes dans les banques étrangères situées en dehors de la Russie, ainsi que de détenir des titres publics des Etats étrangers ou des obligations et des actions étrangères".

Le document a pour objectif de "renforcer la sécurité nationale (...), d’élargir les investissements dans l’économie russe et d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption".

Responsables visés

Cette initiative vise notamment les adjoints au procureur général, les membres du conseil d’administration de la Banque centrale, les employés des groupes publics russes ou tout autre fonctionnaire qui prend dans le cadre de son travail "des décisions liées à la souveraineté de la Russie et sa sécurité nationale", selon le texte du projet.

La direction russe s’est emparée de la question des comptes bancaires et des biens immobiliers détenus à l’étranger par des fonctionnaires ou des élus, après une série de scandales de corruption ces derniers mois.

La corruption est un mal endémique en Russie qui gangrène aussi bien le secteur privé que l’appareil d’Etat à tous ses échelons, l’armée et la police. Les sanctions adoptées par les Etats-Unis fin 2012 contre les fonctionnaires russes impliqués dans l’affaire Magnitski -- interdiction de séjour et gel des avoirs --, qui ont suscité en retour l’interdiction par Moscou de l’adoption d’enfants russes par des Américains, ont également mis l’accent sur cette question.

Vaste machination

En 2008, le juriste fiscaliste Sergueï Magnitski, qui conseillait le fonds d’investissement occidental Hermitage Capital, a dénoncé une vaste machination financière de 5,4 milliards de roubles (130 millions d’euros) ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc au détriment de son employeur ainsi que de l’Etat russe.

Magnitski a été aussitôt arrêté pour fraude fiscale et il est mort en prison en 2009, après onze mois de détention provisoire. La justice suisse a gelé des comptes bancaires présumés contenir des fonds détournés dans cette affaire.

(AFP)

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