16.12.2016 à 15:02

VaudPréférence indigène via l'impôt: l'idée du PLC

Le Parti libéral-conservateur veut lancer une initiative cantonale. Objectif: forcer les patrons à s'acquitter d'une taxe s'ils embauchent des étrangers.

Claude-Alain Voiblet est au coeur du nouveau parti libéral-conservateur.

Claude-Alain Voiblet est au coeur du nouveau parti libéral-conservateur.

Le Parti libéral-conservateur (PLC), une dissidence de l'UDC Vaud qui a vu le jour autour de Claude-Alain Voiblet, prépare une initiative cantonale pour la préférence indigène à l'embauche par le biais de l'impôt. Le texte pourrait être lancé dès la mi-février.

L'initiative a 98-99% de chances d'être lancée. Elle s'intitule pour l'heure «Les nôtres d'abord» et n'est pas coordonnée avec le texte voté au Tessin ou d'autres projets en préparation en Suisse romande.

Plutôt que sur les contingents, elle se focalise sur la préférence indigène à l'embauche: en clair, l'employeur devra payer un impôt - ou une taxe - pour engager des travailleurs non-résidents pour des emplois à revenu «modeste». «Tout le monde peut venir, mais il faut payer», a résumé vendredi Philipp Stauber, président du PLC.

Le mécanisme s'inspire des travaux du professeur Reiner Eichenberger de l'Université de Fribourg. Le modèle du PLC s'appliquerait aux bas et moyens salaires, jusque vers 82'000 francs annuels brut. Les cadres et les spécialistes ne seraient pas concernés, ce qui est demandé par les patrons, a expliqué Philipp Stauber.

Pour l'emploi indigène

Le dispositif permettra de neutraliser la sous-enchère salariale et favorisera l'emploi indigène, tout particulièrement pour les plus de 50 ans, les jeunes ou encore ceux qui doivent se réinsérer sur le marché du travail. Mais le système serait dégressif, après quelques années - cinq ans probablement - la taxe disparaîtrait.

Exemple, avec un célibataire de l'Union européenne, sans famille à charge: pour un salaire brut annuel de 50'000 francs, son employeur devra s'acquitter d'un peu plus de 30'000 francs d'impôt en cinq ans (7920 francs les premières années, puis des montants dégressifs); avec un salaire brut de 80'000 francs, ce serait 3760 francs en tout.

Aussi les frontaliers ?

Le mécanisme vise tout particulièrement des secteurs comme le nettoyage, la construction, l'hôtellerie et la restauration. Il devrait assez peu concerner l'industrie, estiment ses promoteurs. Ses contours précis restent à déterminer: il devrait a priori aussi s'appliquer au domaine public et au para-public. C'est compliqué pour les frontaliers, mais la question est encore à l'étude.

Qu'un parti de droite propose un nouvel impôt peut paraître «choquant» au premier abord, reconnaît M. Stauber. «Au départ, on a eu de la peine à l'accepter. Mais nous avons vu que cela répond aux objectifs que nous nous sommes fixés», a-t-il dit.

Patrons mécontents

L'initiative ne va pas plaire à nombre de patrons. «Ils sont les bénéficiaires de la libre circulation. Nous avons pris position pour les perdants», a répliqué M. Stauber.

«Nous n'allons pas mettre en place une usine à gaz», a rassuré Claude-Alain Voiblet, secrétaire général. Le nouvel impôt sera perçu comme l'impôt à la source. «Pour le patron, il y aura juste une ligne supplémentaire à remplir. Il n'y aura pas un fonctionnaire en plus».

Pour l'heure, le PLC n'a soumis son texte que de manière informelle à des juristes. Plusieurs points restent à analyser. Et plusieurs obstacles à franchir, comme la récolte de signatures: créé il y a cinq mois, le PLC ne compte que sept élus au Conseil communal de Lausanne et un député au Grand Conseil (Claude-Alain Voiblet).

«Nous sommes confiants. On peut y arriver», a déclaré M. Stauber, rappelant la récolte de signatures pour l'initiative contre la mendicité. 12'000 paraphes devront être récoltés en quatre mois.

(ats)

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