Suisse - Le National veut faciliter le don d’organes
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SuisseLe National veut faciliter le don d’organes

La Chambre du peuple a approuvé de justesse mercredi l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes». Il a aussi dit oui au contre-projet du Conseil fédéral.

par
Christine Talos
Une chirurgienne prépare un rein en vue d’une transplantation.

Une chirurgienne prépare un rein en vue d’une transplantation.

AFP

Le débat était hautement émotionnel ce mercredi au National. En effet la Chambre du peuple était le premier conseil à se prononcer sur l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes» et le contre-projet du Conseil fédéral. Après de longues heures de discussions pendant lesquelles 38 orateurs se sont succédé à la tribune, la Chambre du peuple a approuvé de justesse, par 88 voix contre 87 et 14 abstentions, le texte lancé en 2019 par la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera. Il a aussi approuvé par 150 voix contre 34 le contre-projet du gouvernement. Les refus sont venus principalement de l’UDC.

Trois modèles s’opposaient dans ce débat. Le premier, celui appliqué actuellement en Suisse, est basé sur le «consentement explicite». Le don d’organe n’est possible que si la personne y a consenti avant sa mort. Si celle-ci n’a pas exprimé sa volonté, ses proches sont alors consultés. Le 2e modèle, celui de l’initiative, propose d’introduire dans la Constitution le «consentement présumé au sens strict». Il implique que toute personne qui ne s’est pas déclarée opposée au don d’organe est considérée comme donneuse. Le 3e modèle, celui du Conseil fédéral, proposait lui le «consentement présumé au sens large». Il reprenait le texte de l’initiative, tout en permettant aux proches de s’opposer au prélèvement en l’absence d’un document attestant de la volonté du défunt. Il prévoyait aussi un registre pour que chacun puisse y inscrire son refus de donner ses organes.

«Sauver les morts ou les vivants»?

«Quels sont les risques de dérive que craignent les opposants? Celui qu’un défunt qui n’avait pas fait part de son avis voit ses organes prélevés?» a lancé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission qui soutenait le projet du Conseil fédéral moyennant quelques adaptations. «S’il vous importe que l’on ne prélève pas vos organes, vous pourrez le dire à vos proches, vous pourrez l’inscrire dans un registre. C’est simple», a-t-il ajouté. «À l’inverse, il arrive aujourd’hui souvent une autre dérive, celle que l’on ne prélève pas les organes d’une personne qui y était favorable», a-t-il insisté. Or, les conséquences de cette dérive-là sont beaucoup plus graves et on risque de laisser mourir quelqu’un, a-t-il souligné. «Entre deux dérives, nous devons choisir entre sauver les morts et sauver les vivants. Et la majorité de la commission a choisi la solution qui préserve la vie», a-t-il conclu.

À l’unanimité ou presque, les députés, quelle que soit leur couleur politique, ont souligné que la situation actuelle concernant le don d’organes était intenable. Il y a en effet pénurie d’organes en Suisse. En 2019, 1415 personnes étaient sur liste d’attente pour recevoir une greffe, y compris des enfants. Si 582 personnes ont pu en bénéficier, 46 sont décédées faute d’avoir pu être transplantées à temps. Une tendance qui a encore empiré en 2020 et Swisstransplant prévoit une augmentation de 50% du taux de mortalité. En outre, ce n’est pas le plan d’action «Plus d’organes pour des transplantations», lancé en 2013 par le Conseil fédéral, qui a réussi à inverser la tendance.

Trop souvent la famille ne connaît pas la volonté du défunt

«C’est la dure réalité en Suisse alors que près de 80% des Suisses se déclarent pourtant favorables au don d’organes, a souligné Pierre-Yves Maillard (PS/VD) pour le PS. «Malheureusement et toute la difficulté est là, au moment où il faut que ce don d’organe se fasse, les taux de refus montent à près de 60%, a-t-il déploré. «Trop souvent les proches ne savent pas ce que la personne décédée aurait pensé du don d’organes, parce que cette information manque. Donc, dans le système actuel, ce sont les proches qui doivent décider et cette responsabilité est extrêmement lourde. L’initiative comme le contre-projet changent cette logique», a-t-il plaidé.

«Cette loi est la meilleure solution, puisqu’elle permet tous les choix, pour les proches, qui pourront se concentrer sur la situation difficile vécue en cas de décès, et aussi pour le personnel soignant confronté à la détresse des proches», a ajouté Isabelle Moret (PLR/VD). «Alors que toujours plus de pays européens, à l’instar de la Grande-Bretagne récemment, adaptent leur législation en faveur du consentement présumé, elle permettra à la Suisse de rattraper son retard en termes de taux de transplantation par habitant», a renchéri Christophe Clivaz (Verts/VS).

«Je devrai interdire pour que l’on ne m’étripe pas»

Une partie du Centre et surtout de l’UDC s’est opposée tant à l’initiative qu’au contre-projet. À l’image de Roger Köppel (UDC/ZH) qui a lancé une violente diatribe à la tribune. «La pierre angulaire de la liberté en Suisse est l’inviolabilité du corps. Cela signifie: mon corps m’appartient. C’est un élément central de la dignité humaine. Et elle existe aussi au-delà de la mort ou mort présumée», a-t-il asséné. «Si je suis allongé sur une civière, le cœur battant encore, et que les médecins, avec leurs scalpels, attendent impatiemment pour voir s’ils peuvent prélever quelque chose de moi, on franchit des limites qui ne doivent pas être franchies. Je décide moi-même si je veux faire don de mes organes. C’est ma décision, et je ne veux pas qu’on exerce sur moi une pression passive», a-t-il martelé. Or avec l’initiative et le contre-projet, on inverse la donne, selon lui. «Je devrai interdire expressément à l’avenir si je ne veux pas me faire étriper», a-t-il comparé. «Il s’agit d’une attaque générale contre le credo de base de la Suisse libérale».

De manière moins virulente, beaucoup se sont opposés au consentement présumé, jugé contraire à l’éthique. «Les mesures pour lutter contre la pénurie d’organes doivent respecter les principes éthiques reconnus. L’absence d’objection ne peut pas être assimilée à un consentement», a insisté Céline Amaudruz (UDC/GE).

«Déclaration préalable refusée»

Une minorité UDC a d’ailleurs tenté en vain d’ajouter au contre-projet un article sur la «déclaration préalable». Il demandait que la Confédération s’assure en plus que les Suisses remettent une déclaration sur leur acceptation ou refus du don d’organes. La proposition a été balayée par le reste du National qui a jugé la méthode inapplicable et coûteuse.

D’autres parlementaires, au sein des rangs PLR mais aussi socialistes, ont préféré l’initiative au contre-projet afin de soulager la famille. À l’image de Brigitte Crausaz (PS/VD). «Pour avoir vécu plusieurs fois cette situation en tant que médecin aux soins intensifs, je trouve que le rôle que l’on laisse aux proches est très difficile à assumer. Qu’est-ce qu’il peut y avoir de pire que d’être confronté brutalement à la perte d’un être cher et d’entendre le corps médical vous demander si la personne avait émis un avis concernant le don d’organes?, a-t-elle lancé. Or le contre-projet laisse le soin à la famille de se prononcer si le défunt n’a rien précisé. «Il n’y aura qu’une faible proportion de la population qui inscrira sa décision dans un registre et la décision difficile reviendra à nouveau aux proches», craint-elle.

Pas de position sur un document d’identité

Les libéraux ainsi qu’une partie de la gauche voulaient aussi que l’on puisse prélever les organes des défunts même s’il n’était pas possible de joindre leurs proches au préalable. Ceci par souci de cohérence avec la notion de consentement présumé. Mais le National a rejeté cette possibilité par 92 voix contre 87.

Pas question non plus d’indiquer, comme l’aurait souhaité le PLR, sa position sur le don d’organes sur les documents d’identité ni de sensibiliser sur ce thème lors des contacts administratifs avec les autorités.

Le dossier passe au Conseil des États. À voir désormais si les initiants vont retirer leur texte. C’est ce qu’ils avaient annoncé si le consentement présumé au sens large proposé par le Conseil fédéral était validé. Ce qui est désormais le cas.

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