Scandale Volkswagen: Premières actions en justice en Suisse
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Scandale VolkswagenPremières actions en justice en Suisse

Deux propriétaires de VW lésés ont saisis la justice civile genevoise pour obtenir des dommages et intérêts.

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Nouvelle ère pour les constructeurs automobiles et les consommateurs européens : vendredi entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 30 août 2017)

Nouvelle ère pour les constructeurs automobiles et les consommateurs européens : vendredi entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 30 août 2017)

AFP
Dieselgate: le président d'auto-suisse François Launaz estime qu'il Il faut éviter d'empirer la situation avec des mesures d'interdiction. (15 août 2017)

Dieselgate: le président d'auto-suisse François Launaz estime qu'il Il faut éviter d'empirer la situation avec des mesures d'interdiction. (15 août 2017)

Keystone
Jusqu'à présent, les fabricants d'automobiles ne devaient faire tester leurs véhicules qu'en conditions de laboratoire. Les résultats ne reflétaient alors que peu leurs véritables émissions. A partir du 1er septembre, des réglementations strictes entreront en vigueur en Europe et en Suisse. (Dimanche 13 août 2017)

Jusqu'à présent, les fabricants d'automobiles ne devaient faire tester leurs véhicules qu'en conditions de laboratoire. Les résultats ne reflétaient alors que peu leurs véritables émissions. A partir du 1er septembre, des réglementations strictes entreront en vigueur en Europe et en Suisse. (Dimanche 13 août 2017)

Keystone

Ces deux procès-pilotes qui sont une première en Suisse dans cette affaire sont intentés contre VW et Amag Genève.

Une action est lancée vendredi devant le Tribunal de première instance par le propriétaire d'une VW Sharan achetée 54'000 francs en mai 2014 à Amag Genève, indique l'avocat Jacques Roulet dans un communiqué. L'homme réclame 14'000 francs qui correspondent à la perte de valeur de son véhicule et près de 700 francs pour les coûts liés à la surconsommation de carburant.

Me Roulet fonde cette action en justice sur l'escroquerie, la mise en circulation de véhicules non conformes, la violation de la loi sur la sécurité des produits et de la loi sur la protection de l'environnement. Il cite aussi la garantie des défauts.

Porte ouverte

Un deuxième procès-pilote pour invalider un contrat de vente va être lancé dans quelques jours, annonce également l'avocat. Il s'agit d'un propriétaire d'une VW Touran achetée 36'800 francs en avril 2013, également auprès d'Amag Genève. Après l'invalidation du contrat, le propriétaire lésé réclame la restitution du prix de vente moins le montant correspondant à l'utilisation du véhicule.

«Des procès en dommages et intérêts et en invalidation de contrat de vente permettent de saisir toutes les facultés offertes par la loi», précise l'avocat qui représente au total quelque 600 propriétaires de véhicules VW. «En se lançant, ces deux personnes ouvrent la porte pour permettre ensuite à d'autres d'obtenir réparation», précise M. Roulet.

Il a privilégié cette solution car la Suisse ne connaît pas les actions collectives. Ces procès sont intentés car VW persiste à refuser toute indemnisation en Europe, contrairement aux accords passés aux Etats-Unis, explique M. Roulet. Aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de verser environ 15 milliards de dollars (14,5 milliards de francs) pour régler le litige.

Ils sont nécessaires en Suisse, dès lors que, contrairement à ce qui se passe ailleurs, rien n'est entrepris dans le pays pour contraindre Amag ou VW à indemniser les propriétaires lésés, souligne l'avocat. Ils doivent avoir valeur d'exemple pour tous les propriétaires lésés en Suisse, ajoute-t-il.

Des recours

Ce volet civil est ouvert alors que l'aspect pénal n'est pas encore réglé. En effet, deux recours sont pendants devant le Tribunal pénal fédéral, l'un portant sur la non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération par rapport aux 2000 plaintes déposées en Suisse et l'autre sur le transfert de ces mêmes plaintes au Ministère public allemand.

Par ailleurs, la fondation alémanique des consommateurs (SKS) a conclu un partenariat avec une fondation néerlandaise pour que les clients suisses lésés puissent être associés à un accord européen. La Fondation romande des consommateurs (FRC) envisage de faire de même.

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