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ParlementPrévoyance vieillesse: le non l'emporte en votation

Les Chambres ont adopté jeudi la réforme des retraites. Les Suisses vont devoir se prononcer dans les urnes, mais ils ont souvent dit non ces dernières années.

Les dernières années ont été marquées par deux défaites cinglantes en matière de retraites pour les autorités.

Les dernières années ont été marquées par deux défaites cinglantes en matière de retraites pour les autorités.

Keystone

Les Suisses ont voté plus souvent qu'à leur tour sur la prévoyance vieillesse, du baptême de l'AVS en 1925 aux récents échecs de réformes votées par le Parlement. Aperçu.

Le principe de l'assurance vieillesse et survivants a été accepté en votation populaire le 6 décembre 1925. Mais il a fallu du temps pour que l'AVS se concrétise. Un premier projet a été refusé dans les urnes en 1931. Ce n'est qu'après la guerre que l'assurance deviendra réalité. Une loi a été adoptée par le Parlement en 1946 avant d'être avalisée en 1947 par le peuple et d'entrer en vigueur en 1948.

L'âge de la retraite était alors fixé à 65 ans pour tout le monde. Mais une rente de couple était octroyée lorsque l'époux atteignait 65 ans et son épouse 60 ans. L'âge de la retraite pour les femmes a ensuite été abaissé à 63 ans (1957) puis à 62 ans (1964) avant de repasser à 63 ans (2001) puis d'être fixé à 64 ans (2005).

Echecs récents

Les dernières années ont été marquées par deux défaites cinglantes pour les autorités. Le 7 mars 2010, le peuple a repoussé par 72,7% une réduction du taux de conversion de 6,8% à 6,4% qui aurait conduit à une baisse accélérée des rentes du 2e pilier.

Le 16 mai 2004, la 11e révision de l'AVS, avec notamment la hausse de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes, a été coulée par 67,9% des votants. Depuis, les Chambres fédérales planchent tant bien que mal sur des solutions. Une nouvelle mouture de la 11e révision a été sabordée par le National en 2010.

Il faut remonter à 1995, soit la 10e révision de l'AVS, pour trouver un succès devant le peuple. Le peuple avait aussi accepté la 9e révision de l'AVS en 1978.

Initiatives à la peine

Les organisations souhaitant améliorer la situation des retraités ont souvent elles aussi fait chou blanc. Le 25 septembre 2016, le peuple a rejeté à 59,4% l'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» des syndicats et de la gauche qui voulait relever les rentes AVS de 10% via un relèvement des cotisations.

Auparavant, lorsque les citoyens ont été appelés à se prononcer sur la prévoyance vieillesse, ils l'ont fait plus ou moins par la bande. Ils ont rejeté en juin 2016 le revenu de base inconditionnel et en février l'initiative du PDC sur l'imposition des couples, qui demandait aussi deux rentes AVS complètes pour les époux.

Les autres votations fédérales ont porté sur le financement de l'assurance vieillesse et sur l'âge de la retraite. L'initiative des Verts pour taxer l'énergie et non le travail pour financer l'AVS a été repoussée en 2001, comme celle du PEV et de la gauche visant à recourir à une imposition fédérale sur les successions en 2015.

Entre les deux, un grand débat a été mené en relation avec la Banque nationale. Une initiative de l'UDC visant à donner 21 milliards de francs issus d'une vente or tout cet argent à l'AVS a été rejetée en 2002 en même temps que le compromis proposé par le Parlement. L'AVS a tout de même obtenu les 7 milliards attribués à la Confédération.

Age de la retraite

Une poignée d'initiatives portant sur l'âge de la retraite ont par ailleurs fait chou blanc. Les Organisations progressistes de Suisse (POCH) ont d'abord proposé 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes. Le texte a été rejeté en 1978.

Rebelote dix ans plus tard avec une initiative moins ambitieuse (62 ans pour les hommes, 60 pour les femmes) des mêmes POCH.

Les coûts de la réforme

La réforme adoptée par le Parlement jeudi coûtera cher. Tour d'horizon des principales mesures et de leur incidence financière à l'horizon 2030, selon les estimations de l'administration fédérale.

Pour le 1er pilier

Au total, les mesures décidées par les Chambres fédérales pour le premier pilier augmentent les dépenses de 460 millions et les recettes de 1,79 milliard. Dans le détail, l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans réduira les dépenses de l'AVS de 1,2 milliard de francs et augmentera les recettes de 110 millions.

Tous les nouveaux rentiers verront leur rente AVS revalorisée de 70 francs et la rente des couples sera plafonnée à 155% d'une rente individuelle au lieu de 150%. Les deux mesures gonflent les dépenses de 1,37 milliard et les recettes de 1,4 milliard. La flexibilisation de l'âge de la retraite qui pourra être prise entre 62 et 70 ans avec une pénalité ou un bonus de rente à la clé ne devrait avoir aucune incidence à moyen terme sur les coûts. En 2030, les dépenses supplémentaires se monteront à 290 millions et les recettes à 190 millions.

Pour la TVA

Le Parlement a opté pour une hausse de la TVA de 0,6 point de pourcentage qui rapportera des recettes de 2,1 milliards. La hausse s'effectuera en deux étapes. La première hausse de 0,3 point sera indolore car elle prendra le relais d'un coup de pouce temporaire à l'AI. La population ne verra les factures de TVA réellement augmenter de 0,3 point qu'en 2021. Le fonds AVS ne couvrira que 97% des dépenses en 2030.

Pour le 2e pilier

Le taux de conversion du capital de prévoyance en rente sera ramené de 6,8 à 6%. Pour compenser cette baisse des rentes, le Parlement prévoit de dépenser 1,6 milliard. Dans le détail, il s'agit de comprimer un peu la déduction de coordination qui limite le salaire assuré et revoir les taux cotisations au 2e pilier, ce qui coûtera 1,2 milliard. Les personnes d'au moins 45 ans bénéficieront de mesures transitoires qui alourdiront les dépenses de 400 millions.

(ats)

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