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RésolutionPrimes en trop: les députés vaudois exigent le remboursement

Le Grand Conseil vaudois a voté à l'unanimité une résolution pour exiger un remboursement des primes maladie payées en trop par les assurés vaudois. Pour Pierre-Yves Maillard, toutes les options sont envisagées.

Le Grand Conseil vaudois a été unanime sur la question du remboursement des primes maladie. Image d'illustration.

Le Grand Conseil vaudois a été unanime sur la question du remboursement des primes maladie. Image d'illustration.

Keystone

Les députés vaudois exigent un remboursement des primes maladie payées en trop par les assurés vaudois. Dans une résolution votée à l'unanimité mardi, ils soutiennent le Conseil d'Etat dans toutes les démarches qu'il entreprendra à cette fin.

Contrairement à la motion votée par le Grand Conseil genevois, qui demande le gel du paiement de la contribution à la péréquation fédérale, le texte voté par le parlement ne donne aucune précision sur les mesures à prendre. Le gouvernement vaudois «envisage toutes les options, il n'y a pas de tabou», a déclaré le président du Conseil d'Etat Pierre-Yves Maillard à la tribune.

Pas moins de trois propositions de résolution - UDC, PLR et PS - étaient sur la table en début de séance. Pour l'UDC, un gel de la part RPT constituerait un «chantage égoïste et indigne» puisqu'il frapperait d'autres cantons et pas la Confédération. Pour le PS, la péréquation devait être mentionnée pour que la menace soit crédible.

Finalement, une interruption de séance a permis un ralliement des six groupes politiques du parlement à une formulation générale. «Nous devons parler à l'unisson pour que la pression soit efficace», a souligné le PDC Michele Mossi. Le texte retenu est finalement soutenu par les 138 députés présents.

Crise institutionnelle

Le refus d'entrer en matière de la commission de santé du Conseil des Etats sur les solutions proposées par le Conseil fédéral et par les cantons pose un problème institutionnel, a relevé M. Maillard. La commission a balayé la parole donnée par plusieurs conseillers fédéraux, deux motions acceptées par les Chambres fédérales et un «grand esprit de compromis» de la part des cantons.

«L'émotion causée par cette décision ne peut pas rester sans réponse», a souligné le ministre cantonal de la santé. Une solution doit impérativement être trouvée car 70 millions de francs de primes ont encore été payés en trop en 2011, et probablement 150 millions de plus en 2012.

Concertation d'abord

Avant d'envisager des mesures de rétorsion, la résolution votée par les députés vaudois invite le Conseil d'Etat à rencontrer le conseiller fédéral Alain Berset et à définir une position commune avec les autres cantons concernés. La députation vaudoise à Berne est aussi appelée à user de son influence.

Si les Chambres fédérales suivent la position de la commission des Etats, plusieurs mesures de rétorsion sont envisageables. Le canton pourrait déduire son dû de sa contribution à la péréquation fédérale, ou de l'impôt fédéral direct qu'il reverse à la Confédération, ont suggéré plusieurs députés.

(ats)

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