Publié

SuisseProcédure contre la société allemande Flixbus

L'Office fédéral des transports (OFT) soupçonne l'entreprise de bus de se livrer au cabotage, interdit en Suisse.

D'après l'accord sur les transports terrestres avec l'Union européenne, il est interdit aux sociétés étrangères de transporter des personnes ou des marchandises entre deux destinations sur un territoire national.

D'après l'accord sur les transports terrestres avec l'Union européenne, il est interdit aux sociétés étrangères de transporter des personnes ou des marchandises entre deux destinations sur un territoire national.

Keystone

L'Office fédéral des transports (OFT) a ouvert une procédure contre la société de transport allemande Flixbus suite à des soupçons de cabotage. L'arrêt à Bâle, sur le trajet reliant Zurich à l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, aurait été utilisé par des passagers pour voyager à moindres frais entre les deux villes alémaniques.

«Si les soupçons de cabotage se confirment, l'OFT adoptera un mandat de répression à l'encontre de l'entreprise en se référant à la loi sur le transport de voyageurs», a dit mardi à l'ats Olivia Ebinger, porte-parole de l'OFT, revenant sur une information publiée par la Basler Zeitung et le Tages-Anzeiger.

La loi stipule qu'une amende pouvant s'élever à 100'000 francs peut être infligée à quiconque, intentionnellement, contrevient à une concession ou à une autorisation. Un retrait de l'autorisation d'exploiter cette ligne pourrait même être prononcé, en cas de violations répétées ou d'infractions graves.

Double contrainte

Selon les dispositions légales, le transporteur s'assure qu'il a entrepris ce qui est en son pouvoir pour que l'interdiction de cabotage soit respectée. Responsable de la communication chez Flixbus, Bettina Engert souligne que l'entreprise sensibilise les passagers et les conducteurs à cette interdiction, notamment par des affichettes.

Elle a précisé à l'ats que Flixbus est actuellement en discussion avec l'OFT afin de trouver une solution à cette situation problématique: «Nous n'osons pas laisser descendre les passagers, mais nous ne pouvons les retenir dans un véhicule contre leur gré», résume-t-elle.

Forte croissance en Suisse

Lundi, Flixbus a annoncé l'ouverture d'une ligne Constance-Lyon avec des haltes à Zurich, Berne, Lausanne ou Genève. Au printemps dernier, l'entreprise ouvrait la liaison Zurich-Bâle-Aéroport de Bâle-Mulhouse. Les cars traversent la frontière à St-Louis (F) et accèdent à l'aéroport de Bâle-Mulhouse du côté français. L'entreprise n'aurait pas le droit de desservir l'accès helvétique à l'aéroport.

D'après l'accord sur les transports terrestres avec l'Union européenne, il est interdit aux sociétés étrangères de transporter des personnes ou des marchandises entre deux destinations sur un territoire national. La compagnie ne peut donc pas laisser descendre à Bâle des passagers montés dans un autocar à Zurich, et inversement.

Flixbus, leader allemand des bus longue distance, a ouvert des filiales dans plusieurs pays. Le groupe dessert environ 900 destinations dans une vingtaine de pays européens. En Suisse, le marché est en croissance d'environ 50% par rapport à 2015, indiquait cet été André Schwämmlein, un des trois directeurs de l'entreprise.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!