Terrorisme: Procédure ouverte contre un membre du CCIS

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TerrorismeProcédure ouverte contre un membre du CCIS

Le Ministère public lance une procédure pénale contre un membre du comité directeur du Conseil Central Islamique Suisse.

L'homme interrogé par un membre allemand du CCIS n'est autre qu'un chef de l'organisation Jaysh al-Fath (Armée de la conquête), à laquelle appartient également la branche syrienne d'Al-Qaïda Jabhat al-Nusra (Front de soutien).

L'homme interrogé par un membre allemand du CCIS n'est autre qu'un chef de l'organisation Jaysh al-Fath (Armée de la conquête), à laquelle appartient également la branche syrienne d'Al-Qaïda Jabhat al-Nusra (Front de soutien).

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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert le 9 décembre une procédure pénale contre un membre allemand du comité directeur du Conseil central islamique suisse (CCIS). Il est soupçonné de propagande en faveur de groupes terroristes, notamment Al-Qaïda.

La procédure, menée avec le soutien de l'Office fédéral de la police (fedpol), est aussi ouverte contre inconnu, a indiqué samedi le MPC. Les soupçons portent sur une violation de l'article 2 de la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique (EI) et les organisations apparentées.

Il est reproché à ce citoyen allemand d'avoir représenté de façon propagandiste dans une vidéo son voyage dans des zones de conflit en Syrie, sans se distancer explicitement des activités d'Al-Qaïda dans ce pays. On reproche au prévenu d'avoir interviewé un leader de l'organisation Jaysh al-Fath (Armée de la conquête), à laquelle appartient également la branche syrienne d'Al-Qaïda Jabhat al-Nusra (Front de soutien).

L«ouverture de la procédure documente la poursuite pénale de toute personne qui, en Suisse, tente de participer au terrorisme motivé par le djihadisme ou le soutient avec des moyens de propagande, explique le MPC dans son communiqué.

Contacté par l'ats, le MPC a fait savoir qu'il ne peut donner d'informations supplémentaires sur la personne visée. Il n'a ainsi pas voulu indiquer où ce citoyen allemand réside, ni s'il était déjà connu des services du MPC ou sous surveillance depuis un moment.

46 procédures pendantes

Actuellement, 46 procédures pénales dans le cadre du terrorisme motivé par le djihadisme sont pendantes devant le MPC, avec le soutien de fedpol. Il s'agit principalement de soupçons de soutien à des organisations terroristes par le biais de la propagande.

Le 16 octobre 2015, le MPC a d'ailleurs déposé au Tribunal pénal fédéral son acte d«accusation contre quatre citoyens irakiens âgés de 29 à 34 ans pour participation et soutien à une organisation criminelle au sens de l'article 260ter du Code pénal suisse. Ils sont accusés entre autres d«avoir planifié un attentat terroriste.

Outre les préparatifs en vue de commettre cet attentat, le MPC a retenu les accusations de représentation de la violence, de séjour illégal et d«incitation à l'entrée, à la sortie ou aux séjours illégaux. Il formulera ses réquisitions sur la peine à prononcer lors des débats principaux au tribunal.

L'enquête avait été déclenchée sur la base d'informations du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Ce dernier avait été alerté par les services secrets des Etats-Unis qu'un groupe de l'Etat islamique planifiait un attentat.

Déjà en 2014, deux personnes avaient été condamnées par le Tribunal pénal fédéral, en se fondant sur l«accusation du MPC, à des peines de prison avec et sans sursis. Elles ont été reconnues coupables de soutien à une organisation criminelle et appels publics à la violence (diffusion de propagande pour un réseau terroriste via Internet).

EI interdit

L'Etat islamique et les organisations apparentées sont interdits en Suisse depuis octobre 2014. Toutes les actions destinées à leur apporter un soutien financier, en matériel ou en personnel en Suisse ou à l'étranger, ou le recrutement de nouveaux membres sont également proscrites.

Le ministre de la défense Ueli Maurer avait justifié cette décision comme mesure préventive. Les candidats au combat djihadiste n'informant pas les autorités de leur départ en Syrie, il faut pouvoir en limiter le nombre et surveiller ceux qui reviennent en Suisse.

Président menacé

Le CCIS est présidé par le Biennois Nicolas Blancho. L'été passé, ce dernier a déposé une demande de permis de port d'armes en raison des menaces dont il dit être l'objet avec sa famille. Mais cette requête a été refusée par la police cantonale bernoise.

Fin octobre, le Tribunal fédéral avait donné raison au CCIS, qui avait recouru contre l'interdiction de tenir l'an dernier sa réunion annuelle au Forum Fribourg. Il a jugé que le veto des autorités fribourgeoises a violé son droit à la liberté de réunion.

Le préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, s'était opposé à la tenue de cette réunion et avait invoqué des risques sécuritaires. Il avait craint des débordements liés à des contre-manifestations en marge de l'événement.

(ats)

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