SuisseProcès d'un ex-cadre de l'OFEV: griefs contestés
Le procès d'une affaire de corruption au sein de l'Office fédéral de l'environnement s'est ouvert ce mercredi. Un ex-cadre et cinq autres personnes sur le banc des accusés.
Siège de l'OFEV, près de Berne.
Accusé de corruption et de gestion déloyale des intérêts publics, un ancien chef du service informatique de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) comparaît depuis mercredi devant le Tribunal pénal fédéral avec cinq autres prévenus.
Le procès devrait durer jusqu'à vendredi.
Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération, les faits se sont déroulés entre 2007 et 2010. Ils concernent l'adjudication de contrats en lien avec le projet informatique «DaZu», qui consistait à mettre en réseau des banques de données contenant des informations sur le sol, l'air, la faune et la flore.
Le responsable de ce projet, dont le fiasco a entraîné pour la Confédération une perte de 6,1 millions de francs, est accusé de corruption active et passive. Externe à l'administration fédérale, cet homme est accusé d'avoir exigé et reçu de la part de sociétés informatiques des commissions illicites pour un montant total de 118'000 francs.
Accusations contestées
Lors de son audition devant le TPF, ce responsable a déclaré que les reproches qui lui étaient adressés étaient présentés de façon «extrêmement unilatérale». Il a réfuté les accusations portées contre lui, dont celle de corruption.
L'ancien chef du service informatique de l'OFEV a lui aussi contesté les griefs. Il a affirmé avoir toujours voulu agir dans le but de préserver les intérêts économiques de l'OFEV.
Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération, le chef de projet aurait veillé à ce que les contrats soient adjugés uniquement à sa société. Dans ce but, il aurait accordé des invitations et des cadeaux à l'ancien chef du service informatique de l'OFEV.
Invitations à un match de foot
Ce dernier est accusé d'avoir accepté ces avantages et aurait ainsi violé la législation sur les marchés publics. Il aurait notamment été invité à assister avec son amie à un match entre le FC Barcelone et le FC Bâle.
Les coûts, y compris le paiement des frais d'hôtel, se seraient montés à près de 2900 francs. Selon l'acte d'accusation du MPC, le fonctionnaire aurait aussi acquis des appareils électroniques pour l'OFEV et les aurait utilisés à des fins privées.
Le directeur commercial d'une société informatique et l'associé d'entreprises informatiques sont eux aussi éclaboussés par cette affaire de corruption. Ils auraient fait divers paiements en faveur du chef de projet, pour un total de près de 100'000 francs.
Deux autres accusés sont également impliqués pour avoir apporté leur soutien dans la procédure d'adjudication irrégulière. Le Ministère public de la Confédération a retenu les infractions de gestion déloyale des intérêts publics, de faux dans les titres et de corruption active et passive.
Le procès, qui se poursuit mercredi après-midi, devrait se terminer vendredi. Le jugement sera rendu ultérieurement.