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SuisseProcès pour corruption au sein de l'OFEV

Mercredi, six personnes vont devoir rendre des comptes à la justice pour une affaire de corruption au sein de l'Office de l'environnement.

Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération, les faits se sont déroulés entre 2007 et 2010.

Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération, les faits se sont déroulés entre 2007 et 2010.

Keystone

Le procès d'une présumée affaire de corruption au sein de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'ouvrira mercredi. Six personnes répondront devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de diverses infractions.

Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération, les faits se sont déroulés entre 2007 et 2010. Ils concernent l'attribution de contrats dans le cadre d'un projet informatique.

Cité à comparaître devant les juges de Bellinzone, un chef de projet externe à l'administration est accusé d'avoir reçu près de 118'000 francs d'avantages indus de la part de plusieurs entreprises pour l'adjudication et la conclusion de contrats de service.

Invitation à un match de foot

Avec la complicité d'un chef de section de l'OFEV, lui aussi appelé sur le banc des accusés, le chef de projet aurait veillé à ce que les contrats soient adjugés uniquement à sa société. Dans ce but, il aurait accordé des invitations et des cadeaux au cadre de l'OFEV.

Ce dernier est accusé d'avoir accepté ces avantages et aurait ainsi violé la législation sur les marchés publics. Selon le Ministère public de la Confédération, il aurait notamment été invité à assister avec son amie à un match entre le FC Barcelone et le FC Bâle.

Les coûts, qui incluraient le paiement des frais d'hôtel, se seraient montés à près de 2900 francs. Selon l'acte d'accusation du MPC, le fonctionnaire aurait aussi acquis des appareils électroniques pour l'OFEV qu'il aurait utilisés à des fins privées.

Paiements indus

Parallèlement, le chef de projet est accusé d'avoir falsifié des bilans pour obtenir des crédits hypothécaires afin d'acquérir un luxueux bien immobilier dans le canton de Berne.

Le directeur commercial d'une société informatique et l'associé d'entreprises informatiques sont eux aussi éclaboussés par cette affaire de corruption. Ils auraient fait divers paiements en faveur du chef de projet, pour un total de près de 100'000 francs.

Deux autres accusés sont également impliqués pour avoir apporté leur soutien dans la procédure d'adjudication irrégulière. Le Ministère public de la Confédération a retenu les infractions de gestion déloyale des intérêts publics, de faux dans les titres et de corruption active et passive.

Perte de six millions

L'ouverture de l'enquête contre les six accusés a eu d'importantes incidences financières. En 2012, l'OFEV a décidé de ne pas poursuivre un projet informatique mis sur les rails, avec pour conséquence une perte de 6,1 millions de francs.

Ce n'est pas la première fois que le TPF se penche sur une affaire de corruption au sein de l'administration fédérale. Le scandale Insieme, du nom du projet avorté qui devait remplacer des systèmes obsolètes, s'était conclu en septembre 2015 par des verdicts de culpabilité à l'encontre de trois personnes.

Un ex-cadre de l'Administration fédérale des contributions avait écopé d'une peine privative de liberté de seize mois. La déconfiture du projet Insieme avait laissé une ardoise de 116 millions de francs.

(ats)

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