Un employeur qui engage un médecin ne disposant pas des connaissances linguistiques requises doit pouvoir être puni de l'amende. Malgré le refus du Conseil des Etats, le National a campé ce jeudi 5 mars tacitement sur cette exigence et maintenu toutes les autres divergences.

Les deux Chambres et le Conseil fédéral s'accordent à reconnaître qu'un médecin doit pouvoir dialoguer sans problème avec son patient. Mais les avis divergent sur la façon de régler le problème dans la révision de la loi sur les professions médicales.

La Chambre du peuple tient à instaurer une obligation de maîtriser au moins une langue nationale pour être inscrite au registre des professions médicales. Elle a désavoué par 94 voix contre 82 sa commission qui voulait se rallier au Conseil des Etats. Les sénateurs souhaitent confier à l'employeur le soin de vérifier les connaissances linguistiques nécessaires.

«Il faut être plus strict car quel patient voudrait être traité par un médecin qui ne comprend pas sa langue?», a fait valoir Ruth Humbel (PDC/AG). Les tests linguistiques se pratiquent aussi dans l'Union européenne (UE), a-t-elle ajouté.

Personne ne conteste qu'une maîtrise des langues est nécessaire, a répliqué Lorenz Hess (PBD/BE). Mais en faire une condition pour l'inscription au registre est superflue, la solution du Conseil des Etats atteindra le but voulu et il faut s'entendre avec lui. La condition serait contraire au dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes conclus avec l'UE, a fait valoir Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission.

Lier la maîtrise des langues au registre empêcherait des spécialistes étrangers travaillant dans un service radiologique ou oncologique sans contact direct avec les patients d'être inscrits au registre, a renchéri Ignazio Cassis (PLR/TI). La solution des sénateurs est plus flexible.

Il y a une claire unanimité sur la nécessité de maîtriser les langues et en particulier une langue nationale dans le domaine médical, a constaté le ministre de la santé Alain Berset. Les deux concepts des Chambres permettront d'atteindre le but, a-t-il estimé en plaidant toutefois pour celui des sénateurs. En vain.

Pour la majorité, pas d'inscription au registre sans maîtrise d'une langue nationale. Le Conseil national ne veut pas non plus laisser au Conseil fédéral la liberté de régler les modalités d'application. Il devra édicter les dispositions d'exécution nécessaires, mais pourra prévoir des exceptions, a modéré jeudi la Chambre du peuple.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.