Implants mammaires: Prothèses PIP: pas de délai d'indemnisation
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Implants mammairesProthèses PIP: pas de délai d'indemnisation

Les victimes des prothèses mammaires défectueuses n'auront pas à attendre le résultat d'une procédure en appel pour être dédommagées.

Le certificateur allemand TÜV sera contraint de verser 3000 euros immédiatement à chaque plaignante. (Vendredi 12 mai 2017)

Le certificateur allemand TÜV sera contraint de verser 3000 euros immédiatement à chaque plaignante. (Vendredi 12 mai 2017)

Archives, AFP

Le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, a confirmé vendredi l'exécution provisoire de la peine du certificateur allemand TÜV dans le dossier des prothèses mammaires PIP, a-t-on appris auprès des avocats des victimes. Il a été condamné à verser 60 millions d'euros à 20'000 plaignantes.

Paiement rapide

Cette décision «insusceptible de recours» contraint le certificateur allemand à exécuter la décision rendue par le tribunal de commerce de Toulon le 20 janvier et à verser 3000 euros à chaque plaignante sans attendre le résultat d'une procédure en appel, ont expliqué dans un communiqué Olivier Aumaître, qui représente plus de 13'000 plaignantes, et Deborah Roilette Gignoli, conseil de 500 autres.

«Mon cabinet exigera que ce paiement intervienne rapidement, à défaut nous demanderons aux institutions européennes de suspendre toutes les activités de certification de TÜV Rheinland», a de son côté réagi Laurent Gaudon, qui représente quelque 7000 plaignantes.

Gel frauduleux

La société Poly Implants Prothèses (PIP) - dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à 4 ans de prison en 2016 - avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux, au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV.

En Suisse, le nombre de porteuses de prothèses PIP avait été estimé à 280 par Swissmedic.

(ats)

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