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NeuchâtelProvidence: les grévistes perdent leur recours

Le Tribunal fédéral a donné raison à l'Hôpital de La Providence à Neuchâtel qui avait licencié des grévistes.

Les grévistes de l'Hôpital de La Providence ont perdu contre le Tribunal fédéral.

Les grévistes de l'Hôpital de La Providence ont perdu contre le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral estime que la poursuite de la grève à l'Hôpital de La Providence, qui s'est tenue entre fin 2012 et début 2013, était illicite et le licenciement des grévistes a été prononcé pour de «justes motifs».

La haute juridiction écarte le recours des grévistes et met à leur charge les frais judiciaires. «Après le Tribunal de première instance puis le Tribunal cantonal, c'est le Tribunal fédéral qui donne à son tour raison à la Providence: tout a été fait pour donner satisfaction aux grévistes et éviter leur licenciement», indique la Fondation lundi. Cette dernière accueille donc le jugement avec soulagement et satisfaction.

Le TF a motivé sa décision en expliquant qu'une grève doit impérativement se rapporter aux relations de travail. La Cour suprême observe qu'aucun élément ne permettait d'établir «la nécessité de poursuivre la grève et que celle-ci poursuivait essentiellement des objectifs ne visant plus la relation de travail, mais la personne du repreneur de l'Hôpital».

La grève tendait en effet à éviter la reprise de l'établissement hospitalier, par GSMN, filiale d'Aevis Victoria. Cela représente une revendication ne pouvant pas être réglée par une convention collective de travail (CCT).

Conforme au droit international

De plus, le TF relève qu'une grève doit respecter le principe de proportionnalité. Or, selon lui, dès le 23 janvier 2013 et probablement même avant, «la grève avait perdu son caractère d'ultima ratio, puisqu'à ce moment-là, l'application des conditions de la CCT Santé 21 était garantie pour les 11 mois à venir», laissant aux grévistes une année au moins pour négocier de nouvelles conditions, voire une nouvelle CCT.

La troisième condition nécessaire à la licéité d'une grève est la représentativité des grévistes. Pour rappel, le mouvement n'était suivi alors que par 22 personnes sur les 340.

La Cour suprême estime aussi que les normes de droit internationales - Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - invoquées par les grévistes n'ont pas été violées. Le TF a rappelé que si "la CEDH reconnaît le droit de grève, elle n'en laisse pas moins en principe une grande liberté aux Etats pour décider des modalités d'exercice du droit syndical, dont le droit d'action collective (grève). (Arrêt 4A_64/2018 du 17 décembre 2018)

(ats)

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