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SuissePunir l'achat de contenus avec des enfants nus

Une commission veut combler une lacune dans le droit pénal concernant l'échange d'images de pornographie enfantine.

Natalie Rickli (UDC/ZH).

Natalie Rickli (UDC/ZH).

Keystone

Le commerce de photos et de vidéos d'enfants nus devrait être interdit. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats recommande de justesse au plénum de soutenir une motion de Natalie Rickli (UDC/ZH) en ce sens. Elle renonce par contre à punir davantage le «sexting».

Actuellement, les images qui ne montrent pas explicitement des organes génitaux ou des enfants dans des poses sexuelles ne sont pas considérées comme de la pornographie enfantine en Suisse.

Dans le cadre du démantèlement d'un réseau international de pornographie enfantine, 341 personnes ont été interpellées dans le monde entier. 154 personnes domiciliées en Suisse avaient commandé au total 306 films montrant des enfants nus, mais elles n'ont pas été inquiétées en raison des lacunes dans le droit pénal.

La motionnaire, soutenue par le Conseil fédéral, veut supprimer cette zone grise exploitée habilement par les pédophiles. La commission soutient le texte par 5 voix contre 4 et une abstention. Elle estime important de sanctionner les personnes qui profitent de ce marché et d'offrir une meilleure assistance juridique aux victimes.

Il faudra cependant veiller à ne pas criminaliser les photos destinées à des albums photos familiaux.

Sexting pas davantage puni

La commission recommande par contre le rejet par 7 voix contre 4 d'une motion de Viola Amherd (PDC/VS) visant à mieux punir le «sexting», soit la diffusion d'images érotiques que des personnes ont prises d'elles-mêmes et diffusées à leur insu.

La conseillère nationale valaisanne souhaite que le Code pénal soit complété pour que le «sexting» soit considéré comme une infraction. Aujourd'hui, le droit suisse réprime seulement la diffusion de photos intimes lorsqu'elle est associée à la menace ou la contrainte ou lorsqu'il y a atteinte à la personnalité.

Là aussi, la commission a suivi l'avis du Conseil fédéral, estimant que le droit suisse protège déjà suffisamment les victimes. Plutôt que de créer une norme avec un effet préventif, les sénateurs préfèrent miser sur la responsabilité individuelle.

(ats)

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