Insolite: Quand la France fait le ménage dans ses lois absurdes
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InsoliteQuand la France fait le ménage dans ses lois absurdes

Nos voisins croulent sous l'empilement des lois. Le Sénat a commencé à faire le ménage dans les vieilleries qui encombrent l'arsenal législatif. Mais certaines bizarreries ont la vie dure.

par
Eric Felley
Dans la vallée du Rhône des années 50, des témoins ont vu des soucoupes volantes. Le maire de Châteauneuf-du-Pape a fait un arrêté pour les interdire d'atterrir, qui est toujours en vigueur...

Dans la vallée du Rhône des années 50, des témoins ont vu des soucoupes volantes. Le maire de Châteauneuf-du-Pape a fait un arrêté pour les interdire d'atterrir, qui est toujours en vigueur...

C'est un exercice que certains ont proposé de faire à Berne: pour chaque loi nouvelle, on en supprime une ou deux. Sans grand succès pour l'instant. La France s'est donnée, elle, la volonté d'éliminer de son arsenal législatif des lois qualifiés de «fossiles». Pour y parvenir, le Sénat a créé en 2018 un «Bureau d'abrogation des lois anciennes», dont l'acronyme ne laisse aucun doute sur ses intentions: «BALAI».

L'abattage du sanglier

«Lors de ma campagne électorale, j’avais proposé que pour chaque nouvelle loi votée on en supprime deux », explique à «Paris Match», le sénateur Vincent Delahaye, vice-président du Sénat. Deux ans plus tard, le balai est à l'oeuvre. A l’unanimité, la chambre vient d'adopter une proposition de loi (une de plus...) qui en abroge 49 autres votées entre 1819 et 1940. «Il y en avait une qui fixait les règles d’un bureau de bienfaisance ayant depuis disparu, raconte le vice-président, une autre donnait les conditions d’abattage des sangliers pour l’année 1904, une troisième s’intéressait au trafic des monnaies nationales alors qu’on est à l’euro...»

Le poinçonnage des betteraves

Citons encore une loi pour le contrôle des thermomètres médicaux, une autre de 1885 régissant les sociétés de patronage des détenus libérés, qui ont fermé leurs portes depuis plus de 70 ans. Il y a aussi une loi de 1889 qui rendait obligatoire le poinçonnage par l'Etat des «densimètres» employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse des betteraves. Ils ont été remplacés dans les années 1960 par des «saccharimètres».

Paru en février, le livre de Paul de Vaublanc fait le tour des bizarreries régionales ou très locales du droit français.

Paru en février, le livre de Paul de Vaublanc fait le tour des bizarreries régionales ou très locales du droit français.

Les ovnis à la fourrière

Il n’y a pas que dans le code législatif que l’on retrouve des textes anachroniques en France, mais aussi dans le droit en général. Paul de Vaublanc, auteur du livre «Ovnis interdits et 101 autres bizarreries du droit» paru en février dernier, prend soin de les compiler dans un livre révélateur des travers de la nature judiciaire humaine.

Dans certaines communes des lois étranges ont la vie dure. En 1954, à Châteauneuf-du-Pape, la mairie a publié un arrêté interdisant «le survol, l’atterrissage et le décollage d’aéronefs dits soucoupes volantes ou cigares volants, sur le territoire de la commune, sous peine de mise en fourrière immédiate». La mesure faisait suite à plusieurs témoignages de gens de la région, qui avaient peut-être abuser des bons crus. Mais le maire actuel refuse de l'abroger, car il estime qu'elle a été efficace.... Aucun ovni n'est venu depuis survoler les vignobles de Châteauneuf-du-Pape!

Pantalons interdits pour les femmes

Paul de Vaublanc s'attarde aussi sur une ordonnance du préfet de Paris datant de 1800 sur «le travestissement des femmes», qui interdisait aux Françaises de porter les pantalons. Cette interdiction avait été partiellement levée en 1892 et 1909 autorisant le port seulement «si la femme tenait par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval». En 2013, Najat Vallot-Belkacem, ministre des Droits des femmes, avait expliqué que ce texte était contraire au principe d’égalité et que, de ce fait, il ne s’appliquait plus. Mais, tant qu'il n'est pas formellement abrogé, il subsiste dans l'arsenal des lois.

Un billet pour les escargots

Plus amusant pour terminer, selon un vieux règlement de la SNCF, tout animal de moins de 6 kg transporté dans un sac ou un panier doit payer sa place. Cette règle a été appliquée en 2008 et a créé quelques remous dans la république des gastronomes et des gastéropodes. Une contrôleuse a demandé à un homme transportant des escargots de payer un billet de 5,10 € pour ses petites bestioles... Ce qu'il a fait. Mais finalement, il a été remboursé...

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