Parlement - Berne veut continuer à stigmatiser les mauvais payeurs
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ParlementBerne veut continuer à stigmatiser les mauvais payeurs

Annuler automatiquement les poursuites payées? C’est ce que Céline Vara et Michael Buffat défendaient. Pas si vite, dit le Conseil des États: le système doit rester dissuasif.

par
Eric Felley
La Verte neuchâteloise a repris la motion de l’UDC vaudois au Conseil des États pour que les poursuites payées soient automatiquement annulées.

La Verte neuchâteloise a repris la motion de l’UDC vaudois au Conseil des États pour que les poursuites payées soient automatiquement annulées.

Verst.ne/UDC.vd

Le conseiller national Michael Buffat (UDC/VD) avait réussi un joli coup au Conseil national en défendant sa motion intitulée «Annulation automatique d’une poursuite payée»: 109 voix pour, 74 contre et 2 abstentions. Ses collègues avaient été sensibles à ses arguments. Actuellement, lorsqu’un débiteur règle le montant d’une poursuite, l’inscription reste au registre de l’Office des poursuites. Le créancier doit agir pour la faire annuler, ce qui n’est pas toujours évident, car il n’est pas obligé de le faire (sauf dans le cas de poursuites injustifiées). Afin de simplifier les choses, le Vaudois proposait qu’une poursuite payée dans son intégralité soit considérée comme retirée par le créancier.

La morale de paiement en danger?

La motion a été présentée lundi en fin de journée au Conseil des États. Entre-temps, le Conseil fédéral a donné sa position en rappelant l’esprit de la loi: «La solution en vigueur repose sur l’idée que les dettes payées après l’engagement d’une poursuite sont également importantes pour la pertinence des extraits, car elles révèlent que le débiteur ne s’est acquitté de ses obligations que sous la pression d’une poursuite». Selon lui, la motion diminue la «pertinence» des extraits et, de manière générale, «détériore la morale de paiement».

En commission, au Conseil des États, les camps étaient partagés, les élus de droite suivaient le Conseil fédéral et ceux de gauche la proposition de Michael Buffat. C’était le monde à l’envers. Lundi en plénum, c’est Céline Vara (Verts/NE) qui a défendu la motion de l’UDC vaudois: «Le but premier de la procédure de recouvrement d’une créance, a-t-elle déclaré, comme son nom l’indique, est de recouvrir cette créance. Si elle est payée ou qu’elle est injustifiée, il n’y a pas de raison qu’elle figure encore sur l’extrait. Sinon, il s’agit là d’une punition morale très discutable et qui a des effets particulièrement néfastes en termes de précarité sociale et de difficultés personnelles».

Au vote, elle a échoué de peu. Le Conseil des États a refusé par 26 voix à 19, démontrant par là que la Suisse doit rester un pays de créanciers.

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