ZurichQuatre heures au plus pour les prostituées du Niederdorf
Les prostituées ne pourront continuer de rechercher des clients qu'entre 22 heures et 2 heures du matin. Le TF a débouté un recours contre cette restriction.
Précédemment, la prostitution dans les rues du Niederdorf était acceptée dix heures par jour.
Le Tribunal fédéral écarte un recours contre la nouvelle réglementation restreignant le droit des prostituées de rechercher des clients dans le quartier du Niederdorf. Dès mars 2013, les autorités communales avaient limité le droit pour les péripatéticiennes de faire le trottoir à quatre heures par jour.
Précédemment, la prostitution dans les rues du Niederdorf était acceptée dix heures par jour. Selon le TF, qui déboute plusieurs fleurs du macadam, les nouvelles dispositions permettant aux prostituées de rechercher la clientèle entre 22h00 à 2h du matin uniquement ne violent pas le droit à la liberté économique.
Des restrictions de police sont admissibles, souligne la haute instance. D'autant que les prostituées ont d'autres moyens de rechercher la clientèle, par exemple en recourant à internet ou aux petites annonces.
Dans son arrêt, le TF se réfère à d'anciennes décisions prises dans des cas similaires, notamment à un arrêt datant de 1975, où il avait jugé contraire au principe de proportionnalité un règlement genevois interdisant la prostitution de rues «pendant la journée».