Fiscalité des entreprises: Quatre ministres romands au front pour la RIE III
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Fiscalité des entreprisesQuatre ministres romands au front pour la RIE III

Des conseillers d'Etat genevois, vaudois et valaisan sont venus défendre la réforme au nom de la Suisse occidentale.

Pascal Broulis, Maurice Tornay, François Longchamp et Pierre Maudet, jeudi à Crissier.

Pascal Broulis, Maurice Tornay, François Longchamp et Pierre Maudet, jeudi à Crissier.

Keystone

Les conseillers d'Etat Pierre Maudet, Maurice Tornay, François Longchamp et Pascal Broulis sont montés au créneau jeudi à Crissier (VD) pour défendre la RIE III au nom de la Suisse occidentale. Ils estiment que l'enjeu de cette réforme est l'emploi.

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE) III, soumise à votation le 12 février, «permet de maintenir notre attractivité et nos emplois», a défendu le Valaisan Maurice Tornay. Ce «n'est pas une arnaque car elle contient des garde-fous».

«Nous ne sommes pas en train de faire des cadeaux aux grandes sociétés», a poursuivi celui qui est aussi président de la Conférence latine des directeurs des finances. Et d'ajouter que la réforme n'est en rien hasardeuse. «Nous sommes conscients que des prestations indispensables à la population en dépendent.»

Sauf Neuchâtel

C'est dans une PME industrielle à Crissier, chez Sylvac, que le quatuor avait donné rendez-vous jeudi matin à la presse. Une conférence organisée pour souligner le soutien «de la Suisse occidentale» à cette réforme. A l'exception du canton de Neuchâtel, qui n'a pas pris position sur cet objet.

Car François Longchamp, conseiller d'Etat genevois, est aussi Président de la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale. Pierre Maudet, autre Genevois, occupe la fonction de président de la Conférence des chefs de Département de l'Economie publique de Suisse occidentale. Quant à Pascal Broulis, il est le grand argentier vaudois.

Une première

«De mémoire, c'est la première fois que ces trois conférences se présentent à la presse pour une prise de position», a souligné François Longchamp. Une première qu'il justifie par une réforme «essentielle, majeure et indispensable».

Ouverte sur l'extérieur, «notre économie doit être en mesure de répondre aux standards internationaux en matière de fiscalité des entreprises», a-t-il poursuivi. Et d'insister: la réforme doit être mise sur pied d'ici 2019.

Un avis partagé par Pierre Maudet qui a estimé que RIE III «n'est pas une option». «Ne pas le faire, c'est la catastrophe annoncée.» Parmi ses arguments, la dimension fédéraliste de la réforme qui permet de coller au plus près des réalités des cantons.

Guerre des chiffres

Ces dernières semaines, opposants et partisans se sont écharpés sur des chiffres. Au cours de la conférence, ils ont par ailleurs été plusieurs à regretter le «côté émotionnel» de cette campagne, à l'image du directeur général de Sylvac, qui soutient RIE III.

Selon les chiffres utilisés par les conférences, en Suisse, les 24'000 entreprises soumises aux statuts spéciaux totalisent 150'000 emplois. Clientes et partenaires de centaines de PME, elles génèrent indirectement 150'000 autres emplois. Et d'estimer que pour la Suisse occidentale, «cette dynamique est fondamentale et doit être préservée».

RIE III, qui devrait entrer en vigueur en 2019, a été lancée sous la pression de l'OCDE et de l'Union européenne (UE). Elle vise à supprimer les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines entreprises et tant décriés au niveau international. Une marge de manoeuvre est laissée aux cantons pour notamment définir leur taux d'imposition.

Gauche opposée

De son côté, la gauche dénonce un projet totalement déséquilibré qui entraînerait des pertes fiscales. Les opposants estiment notamment que les allégements offerts aux entreprises à statuts spéciaux pour éviter leur départ sont nettement trop généreux.

Les propos d'Eveline Widmer-Schlumpf surprennent

Les propos de l'ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf sur RIE III «créent de la confusion», estime le conseiller d'Etat vaudois en charge des finances, Pascal Broulis. Et de ne pas cacher sa surprise.

«Pourquoi sortir sur ce dossier et pas d'autres? L'enjeu de la Suisse est là», s'interroge le ministre en rappelant un certain devoir de réserve. A l'issue d'une conférence de presse sur le soutien de trois conférences de Suisse occidentale à RIE III jeudi, il a estimé que le projet actuel était «quasi le même» que celui de l'ancienne conseillère fédérale grisonne.

«Au-delà de la retenue que doit avoir un ancien membre de gouvernement», Maurice Tornay, conseiller d'Etat valaisan en charges des finances, a estimé que le «projet n'a pas été détérioré». Et ce, même si certains éléments comme la taxe au tonnage en ont disparu.

Pour sa part, le président du Conseil d'Etat genevois François Longchamp a ajouté être certain «que si une nouvelle loi fédérale doit voir le jour parce que celle-ci est refusée, les compensations auxquelles les cantons, respectivement les communes auront droit, seront assurément inférieures à celles que nous avons obtenues». Et de préciser qu'Eveline Widmer-Schlumf ne voulait pas entrer en matière sur des compensations aujourd'hui obtenues par les cantons.

En début de semaine, l'ex-ministre des finances a déclaré dans la presse qu'un modèle fiscal a besoin d'être en équilibre constant, ce qui n'est pas le cas de la proposition soumise au peuple le 12 février. Elle estime que «ce paquet de mesures n'est pas le même que celui proposé par le Conseil fédéral» et que certains éléments «déséquilibrent la réforme».

(ats)

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