Coronavirus: Rapidité variable du soutien financier de la Confédération

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CoronavirusRapidité variable du soutien financier de la Confédération

Le Contrôle fédéral des finances a indiqué ce mercredi que les mesures de soutien financier du gouvernement suisse face à la crise du Covid-19 n'ont pas été appliquées avec la même rapidité selon les domaines.

Les milieux sportifs et culturels ont bénéficié d'un soutien moins rapide que celui des travailleurs indépendants notamment, selon le rapport du CDF.

Les milieux sportifs et culturels ont bénéficié d'un soutien moins rapide que celui des travailleurs indépendants notamment, selon le rapport du CDF.

Keystone

La rapidité de l'engagement financier de la Confédération pour lutter contre la pandémie de coronavirus présente un bilan contrasté, relève mercredi le Contrôle fédéral des finances (CDF). L'organe de surveillance pointe du doigt quelques abus, très minoritaires.

Le CDF loue la rapidité de traitement des dossiers dans les domaines des cautionnements solidaires, des indemnisations en cas de réduction de l'horaire de travail et des allocations pour pertes de gains. Le soutien financier des milieux sportifs et culturels n'est pas aussi rapide, constate le CDF dans un rapport intermédiaire analysant l'engagement financier de la Confédération depuis le début de la crise.

14,9 milliards de francs

Depuis le 26 mars, date à laquelle le Conseil fédéral a introduit des cautionnements pour venir en aide aux indépendants, jusqu'au 12 mai, 124'400 crédits ont été accordés pour un montant de quelque 14,9 milliards de francs, indique le CDF. L'organe de surveillance financière considère que l'exécution de cette mesure a été rapide.

La plus grande part des cautionnements est demandée par le commerce de détail et de gros. Viennent ensuite l'industrie manufacturière, le secteur de la construction et celui de l'hôtellerie et de la restauration. Le montant moyen était de 121'722 francs. Les garanties dépassant 500'000 francs suisses, pour lesquelles la banque doit supporter 15% du risque de défaillance ne représentent que 11% du volume total.

La rapidité avec laquelle les indemnisations en cas de réduction de l'horaire de travail sont traitées est aussi saluée. Les cantons ont approuvé 200'000 demandes en un mois et demi. Plus du tiers d'entre eux les traitent le jour même. Les paiements effectués dépassaient un milliard de francs au 6 mai. Dans 80% des cas, les caisses de chômage ont traité les décomptes dans les quatre semaines suivant les demandes déposées auprès des cantons.

Le même constat vaut pour les allocations pour perte de gain due au Covid-19. La Caisse suisse de compensation signale que presque 135'000 cas ont été traités au 24 mai 2020, donnant lieu à des indemnités de quelque 553 millions de francs, rapporte le CDF.

Un tiers des dossiers traités

L'analyse des mesures de soutien pour les milieux sportifs et culturels donne de moins bons résultats. Environ un tiers de 76 demandes déposées au 25 mai, pour un total de 20 millions de francs ont été traitées.

À la même date, 8600 demandes émanaient du secteur culturel, pour un volume avoisinant 340 millions de francs. Quelque 2300 demandes sont traitées et 15 millions de francs approuvés. Des multiples raisons provoquent ces retards. Le CDF recommande d'appliquer les solutions les plus simples partout où c'est possible.

Enfin, l'organe de surveillance financière ne trouve rien à redire dans le volume de biens médicaux acquis par la Pharmacie de l'armée, représente 411 millions de francs, dont 192 millions ont été réglés. Seule ombre au tableau, la gestion des marchandises dans les systèmes n'arrive pas à suivre, avec le manque de transparence et les problèmes qui s'ensuivent.

Le CDF dit avoir clairement averti la Base logistique de l'armée au sein du Département fédéral de la défense: il y a un risque d'accumuler des stocks excédentaires, des mesures doivent être prises.

Cas d'abus repérés

Le CDF s'est également penché sur la question des éventuels abus. Verdict: les anomalies faisant soupçonner d'éventuelles perceptions indues de prestations n'ont rien d'endémique. Toutefois, les indices d'abus existent.

Sur les 94'000 cautionnements passés sous revue, les analyses de 400 cas, portant sur 88 millions de francs, ont livré des indices concrets d'abus potentiels. Versements de dividendes, paiements à double, crédits trop élevés destinés à des entreprises fondées après le 1er janvier 2020 et crédits destinés à des succursales suisses dépourvues de personnalité juridique ont éveillé les soupçons des enquêteurs. Les dossiers suspects ont été transmis au Secrétariat d'État à l'économie.

Concernant l'assurance-chômage, l'indemnité en cas de travail réduit, la base de données n'est pas suffisamment détaillée pour permettre des analyses systématiques des abus, explique le CDF. Toutefois 43 annonces portant sur de prétendus abus lui ont été transmises jusqu'à fin mai. Dans la majorité des cas, l'occupation effective était plus élevée que celle déclarée.

Enfin, le CDF déplore que la Task Force chargée des questions d'aviation n'ait pas voulu de son soutien pour l'élaboration des bases et des prescriptions légales. À ses yeux, c'est une occasion manquée d'améliorer ensemble le cadre pour une mise en oeuvre des mesures dans les meilleures conditions possible. Pour mémoire, la Confédération garantit aux compagnies aériennes des prêts à hauteur de 1,275 milliard de francs, et elle a prévu 600 millions de francs pour soutenir les entreprises connexes.

(ATS)

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