France: Rarissime: la même peine que Fourniret ou «Pierrot le fou» pour Abdeslam?

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FranceRarissime: la même peine que Fourniret ou «Pierrot le fou» pour Abdeslam?

Coauteur des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam risque la «perpétuité incompressible», la peine la plus lourde possible en France.

par
Renaud Michiels
Salah Abdeslam, en 2015.

Salah Abdeslam, en 2015.

AFP

Salah Abdeslam devrait être fixé sur son sort ce mercredi en fin de journée. Dans le procès des attentats du 13-Novembre, qui avaient fait 131 morts en 2015 à Paris, il est le seul des accusés à être considéré comme un coauteur des attaques. Le parquet a requis contre lui une peine rarissime: la perpétuité incompressible. Elle n’a été prononcée que quatre fois dans l’histoire de France, dont pour les tueurs en série Michel Fourniret ou «Pierrot le fou».

En droit français, explique le HuffPost, des peines de prison peuvent être assorties de période de sûreté, souvent la moitié de la durée de la peine. Durant cette période, le détenu ne peut demander aucun aménagement de sa peine. En cas de perpétuité, cette période de sûreté peut aller jusqu’à 22 ans au maximum.

Créée en 1994, la perpétuité incompressible n’est pas non plus une prison à vie absolue. Mais la période de sûreté est encore bien plus longue: aucun aménagement n’est possible durant 30 ans. Il est évidemment précisé que l’aménagement n’est absolument pas un droit. Une personne écopant de la perpétuité incompressible peut, après 30 ans, voir toutes ses demandes refusées et réellement passer le reste de sa vie en détention.

Dangerosité et avis des victimes

Concrètement, pour accorder un aménagement, le détenu doit montrer des «gages sérieux de réadaptation sociale» ou se soumettre à une expertise psychiatrique pour évaluer sa dangerosité.  «Le tribunal s’assure également que sa décision n’est pas susceptible de causer un trouble grave à l’ordre public et recueille l’avis des victimes», ajoute l’avocate Marion Ménage dans le HuffPost. Ce dernier point pourrait se révéler infranchissable pour Salah Abdeslam s’il écopait de cette perpétuité incompressible.

Dans le passé, seuls quatre hommes ont écopé de cette peine, la plus lourde du droit pénal français. Tous ont violé ou torturé des mineurs avant de les tuer.

Le tristement célèbre tueur en série Michel Fourniret avait été condamné à la perpétuité incompressible en 2008. L’Ogre des Ardennes, décédé l’an dernier, a été reconnu coupable de sept meurtres de jeunes filles mais est suspecté d’en avoir commis bien plus.

Une première pour terrorisme

Autre tueur en série, Pierre Bodein a écopé de la même peine rarissime en 2007. Surnommé «Pierrot le fou» il avait commis une série de braquages et d’agressions sexuelles, puis avait enlevé, violé et tué une fille de 10 ans, une ado de 14 ans et une femme de 38 ans.

Troisième homme à avoir été condamné à la perpétuité incompressible: Nicolas Blondiau en 2013. En 2011 dans le Gard, il avait kidnappé la petite Océane Laforge, 8 ans, l’avait violée puis l’avait tuée de quatre coups de couteau.

Dernier cas, celui de Yannick Luende Bothelo, en 2016. Quatre ans auparavant, près de Nantes, il avait sauvagement violé, torturé et tué de 69 coups de couteau une adolescente de 14 ans, Marion.

Si Salah Abdeslam écope de la même peine ce serait une première pour des faits de terrorisme, ce qui pourrait constituer un précédent.

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