Fiscalité: Record de contribuables repentants à Zurich
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FiscalitéRecord de contribuables repentants à Zurich

En 2016, 600 fraudeurs de plus se sont auto-dénoncés en raison de sommes non déclarées.

Les rentrées fiscales moyennes par cas s'élèvent à 33'000 francs.

Les rentrées fiscales moyennes par cas s'élèvent à 33'000 francs.

Keystone

L'intendance des impôts du canton de Zurich a enregistré l'an dernier 2100 auto-dénonciations de contribuables repentants. Ce sont 600 cas de plus que le nombre record constaté en 2015.

Le débat public sur l'argent non déclaré a conduit, également l'an dernier, à un nombre élevé de dénonciations spontanées, estiment les autorités zurichoises. Les 1900 cas réglés en 2016 ont conduit à des rentrées fiscales supplémentaires de 69 millions de francs pour le canton et les communes et 16 millions pour la Confédération.

Les auto-dénonciations ont permis de mettre au jour des valeurs patrimoniales pour 1,088 milliard de francs. Celles-ci apparaissent désormais chaque année dans les déclarations d'impôts et seront taxées.

Les rentrées fiscales moyennes par cas s'élèvent à 33'000 francs, contre 46'500 francs en 2015. Seules 23 auto-dénonciations sur les 2100 proviennent d'entreprises.

Le canton de Zurich a introduit l'amnistie fiscale en 2010. Elle n'est pas limitée dans le temps, mais les repentis ne peuvent s'annoncer qu'une fois sans être sanctionnés.

Prolongé à Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel a lui prolongé l'amnistie fiscale de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2017. Il a pris cette mesure en décembre en raison du nombre important de demandes de régularisations déposées au cours des dernières semaines de l'année. A partir du 1er avril, l'amnistie prendra fin et le dispositif de lutte contre la fraude fiscale sera renforcé dans le canton de Neuchâtel.

Au niveau fédéral, le Conseil des Etats a coulé lors de la dernière session d'hiver une motion du National autorisant les cantons à passer l'éponge et à octroyer des rabais pour le rappel d'impôt. Selon le Conseil des Etats, une telle amnistie ne profiterait qu'aux contribuables les moins honnêtes.

Le droit actuel permet une dénonciation spontanée non punissable. Ces dénonciations ont fait apparaître plus de 24,7 milliards de francs depuis 2010.

(ats)

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