16.12.2016 à 11:35

JusticeRecours contre la surveillance de masse

Le Tribunal fédéral (TF) devra se prononcer sur la rétention des données de connexion en Suisse.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

La Société Numérique conteste un récent jugement qui autorise la conservation des données pendant six mois par les opérateurs.

En novembre dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait donné son feu vert à la rétention de telles données. Les informations visées concernent les échanges par téléphone, SMS, MMS, courriels et Internet.

Elles touchent uniquement les données dites secondaires, soit celles qui permettent de savoir avec qui une personne a eu un contact, d'où, quand et pendant combien de temps. En revanche, la teneur des échanges n'est pas enregistrée.

Opposée à la décision des juges de Saint-Gall, la Société Numérique a annoncé vendredi par communiqué son intention de recourir au Tribunal fédéral. Avec la décision rendue par le TAF, «un profit détaillé de chaque personne résidant en Suisse est ainsi établi, sans prétexte ni soupçon».

«Cette surveillance de masse touche tout le monde, sans exception et n'a d'égard ni pour le secret professionnel des avocats, ni pour celui des médecins, ni pour la protection des sources des journalistes». Selon la Société Numérique, dont le but est de s'engager «pour la défense des libertés dans un monde connecté», «le TAF n'a pas considéré à sa juste valeur le principe de proportionnalité».

(ats)

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