15.10.2020 à 11:15

OFCOMRedevance: des améliorations sont encore nécessaires dans l’adressage

Suite aux erreurs de facturation de Serafe pour la redevance radio/TV en 2019, la commission de gestion du Conseil des États estime que le traitement des données des ménages par l’Office fédéral de la communication doit être amélioré.

La commission de gestion du Conseil des États avait décidé d’examiner comment l’OFCOM avait géré l’affaire des erreurs de facturation de Serafe.

La commission de gestion du Conseil des États avait décidé d’examiner comment l’OFCOM avait géré l’affaire des erreurs de facturation de Serafe.

KEYSTONE

L’Office fédéral de la communication a bien réagi face aux erreurs liées aux factures pour la redevance radio/TV. Mais les données relatives aux ménages doivent être améliorées, estime la commission de gestion du Conseil des États.

Lorsque Serafe a envoyé les premières factures début 2019, des milliers de ménages avaient reçu une facture erronée. Les services du contrôle des habitants et Serafe ont été submergés de réclamations.

La commission avait alors décidé d’examiner comment l’Office fédéral de la communication (OFCOM), autorité fédérale compétente en la matière, avait géré cette affaire. Selon son rapport publié jeudi, l’OFCOM a suivi de manière approfondie les préparatifs de changement de système.

Il a toutefois sous-estimé les risques liés au concept de définition des ménages. Celui-ci ayant été utilisé pour la première fois sous cette forme. Depuis l’apparition des problèmes, l’OFCOM a intensifié ses échanges avec les cantons et les communes, soulève la commission. Il s’est efforcé de réduire les erreurs.

Améliorations nécessaires

Cependant, déplore la commission, des milliers de ménages reçoivent encore chaque mois une facture erronée. La Confédération doit examiner, en collaboration avec les cantons et les communes, comment la qualité des données relatives aux ménages pourrait être améliorée. L’échange de ces données entre Serafe et les services du contrôle des habitants doit continuer à être optimisé.

Par ailleurs, les conséquences financières des problèmes d’adressage doivent être établies rapidement. Il en va de même pour les responsabilités.

La commission invite le Conseil fédéral à lui remettre un avis d’ici au 25 janvier 2021.

(ATS/NXP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!