Taxe: Redevance: le National pense à exempter certaines sociétés

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TaxeRedevance: le National pense à exempter certaines sociétés

Le Conseil national a donné suite à deux initiatives visant à exempter certaines sociétés de la redevance radio-TV lorsqu'elles sont imposées à plusieurs reprises, notamment via des filiales.

Photo d'illustration

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Les communautés de travail, les holdings et les sociétés ayant un lien entre elles devraient être exemptées de redevance radio-TV. Le Conseil national a donné suite tacitement à deux initiatives parlementaires en ce sens visant à éviter une double imposition.

Déposés par Christian Wasserfallen (PLR/BE) et Jürg Grossen (PVL/BE), les textes veulent s'attaquer au versement de la redevance radio-TV par les entreprises. Celles-ci y sont assujetties dès qu'elles sont inscrites au registre de la TVA et que leur chiffre d'affaires dépasse 500 000 francs par an. La facture annuelle varie entre 365 et 35 590 francs, en fonction du chiffre d'affaires.

Les entreprises et les communes sont très insatisfaites du régime appliqué. Plusieurs sociétés ont été imposées à plusieurs reprises, via des filiales ou des participations à des consortiums. Cette double perception ne correspond pas à la volonté du législateur, a expliqué Marco Romano (PDC/TI) au nom de la commission.

(ats)

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