Publié

Radio/TVRedevance: une action groupée pour les consommateurs

Les organisations de consommateurs viennent à la rescousse des Suisses, qui ont payé trop de TVA sur la redevance.

Le montant de la redevance est passé de 462,40 francs à 451,10 francs pour les particuliers.

Le montant de la redevance est passé de 462,40 francs à 451,10 francs pour les particuliers.

Cela fait des années que Billag perçoit auprès des ménages suisses une TVA de 2,5%, en sus du montant de leur redevance, a rappelé la Fédération des consommateurs (FRC) dans un communiqué ce lundi 1er juin. Or le Tribunal fédéral a tranché dans un arrêt en avril dernier: la TVA n'était pas due sur la redevance radio/TV.

Les organisations de consommateurs lancent une action groupée pour que les consommateurs soient remboursés.

Or les sommes payées en trop, calculées sur cinq, voire dix ans, représentent jusqu'à 100 francs environ. La FRC, en partenariat avec ses collègues de l'Alliance des organisations de consommateurs alémanique et tessinoise ne veulent pas en rester là.

Les consommateurs pourront donc mandater leurs organisations pour qu'elles regroupent les demandes de remboursement. La première étape de cette action est gratuite.

La décision d'un tel remboursement, préconisé par les organisations de consommateurs, n'appartient pas à Billag, mais à l'Office fédéral de la communication et à l'Administration fédérale des contributions, a tenu à préciser Billag dans un communiqué. Cette dernière demande donc à ses clients de ne pas prendre contact avec ses services concernant ce remboursement.

Remboursement déjà prévu cette année par Berne

Du côté de Berne, on avait déjà prévu que les personnes ayant déjà payé leur redevance Billag cette année se verraient rembourser la TVA. Et à la suite de l'arrêt du TF, les factures émises par Billag ne comprennent désormais plus la taxe sur la valeur ajoutée.

Le montant est passé de 462,40 francs à 451,10 francs pour les particuliers, avait expliqué mi-mai l'Office fédéral de la communication. Cette mesure est appliquée pour la première fois sur les factures envoyées ces jours qui portent sur la période d'avril 2015 à mars 2016.

(ats)

Votre opinion