Canton de Vaud – Réduire les émissions de CO2 des véhicules de 20% d’ici 2030

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Canton de VaudRéduire les émissions de CO₂ des véhicules de 20% d’ici 2030

Le Conseil d’État vaudois a transmis ce lundi son projet de révision de la loi sur les taxes des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au Parlement.

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L’objectif de la révision de la LTVB est de réduire les émissions de CO2 moyennes du parc des véhicules vaudois de 20% d’ici 2030.

L’objectif de la révision de la LTVB est de réduire les émissions de CO2 moyennes du parc des véhicules vaudois de 20% d’ici 2030.

Vanessa Cardoso

Le Conseil d’État vaudois a transmis au Parlement son projet de révision de la loi sur les taxes des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Il vise à «inciter les citoyens à choisir un véhicule peu polluant ou à motorisation électrique», explique le communiqué.

Dans le but de «répondre, à sa mesure, aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules», le projet du Conseil d’État prévoit différentes mesures parmi lesquelles se trouvent, entre autres, «la suppression de la taxe de base de CHF 40 fr. pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes), l’inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe et l’introduction de bonus-malus selon les émissions de CO₂ pour les voitures automobiles légères».

Échelle à trois niveaux

La révision de la loi «envisage une échelle à trois niveaux tant pour les réductions que pour les majorations de la taxe, en veillant toutefois à ne pas péjorer la classe moyenne, notamment les familles», précise le communiqué. Le Conseil d’État envisage ainsi que selon leurs émissions, «les voitures pourraient bénéficier d’un rabais de 60, 75 et 90% ou seraient impactées par un malus de 10, 15 ou 25%». Ces principes seraient définis par le futur règlement d’application de la loi.

Le gouvernement cantonal vaudois prévoit aussi «trois allégements spécifiques aux milieux professionnels» pour ne pas aggraver la situation de diverses PME vaudoises, déjà marquées par les conséquences de la crise sanitaire: «instauration d’un tarif différencié pour les voitures de livraison légères (moins élevé que pour les voitures de tourisme) ; diminution du tarif des voitures automobiles de transports lourdes; introduction d’un forfait pour les bateaux appartenant aux pêcheurs professionnels».

Augmenter les véhicules électriques

Le Conseil d’État prévoit encore que les nouvelles voitures de tourisme avec un moteur électrique soient «exonérées de taxes les deux premières années suivant leur mise en circulation». Les détenteurs souffrant d’une infirmité et les proches aidants ayant à leur charge une personne infirme pourront, «sur demande, bénéficier d’une exonération de 50% au minimum sur la taxe liée à leur véhicule».

Avec cette révision, l’objectif est de «réduire les émissions de CO2 moyennes du parc des véhicules vaudois de 20% d’ici 2030 et augmenter la part de voitures de tourisme électriques», conclut le communiqué.

Impact financier

«Les différentes mesures prises impliquent 6,5 millions d’encaissements en moins pour l’État. Dès l’entrée en vigueur de la loi révisée, espérée en janvier 2024, le gouvernement prévoit également d’investir 25 millions de francs répartis sur cinq ans afin de favoriser des formes de mobilité à faibles émissions de CO₂» comme la mobilité électrique ou partagée, détaille le communiqué. Le financement de ce crédit d’investissement se ferait par les majorations de la nouvelle taxe.

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