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FiscalitéRéforme de l'imposition des entreprises: villes inquiètes

Presque les deux tiers du produit de l'impôt fédéral direct proviennent des contribuables et des sociétés installés dans les villes suisses.

La directrice des finances de Lausanne, Florence Germond, déplore l'impact qu'aura la RIE III sur les finances du la Ville.

La directrice des finances de Lausanne, Florence Germond, déplore l'impact qu'aura la RIE III sur les finances du la Ville.

Keystone

La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) veut alerter la Confédération de l'impact qu'aura la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sur elles et leurs missions .

Les villes seront d'autant plus touchées que 80% du produit de l'impôt fédéral sur les personnes morales sont payés par des entreprises établies sur leur territoire. Ainsi les sociétés de «dix villes versent plus de la moitié des recettes de l'impôt fédéral direct», a déploré la directrice des finances de la Ville de Lausanne, Florence Germond, citant un rapport vendredi devant la presse à Berne.

Villes pas suffisamment consultées

«Nous ne sommes pas opposés aux réformes, mais elles doivent se faire avec nous. Pour le moment, nous n'avons été consultés que de manière très marginale», a précisé le directeur des finances de la Ville de Zurich et président de la CDFV, Daniel Leupi.

Dès lors, même s'il est logique que les villes, qui sont les moteurs de l'économie suisse, fournissent la plus grosses part des recettes fiscales, il est important qu'elles aient suffisamment de moyens à disposition pour faire face à leurs tâches, insiste la CDFV. Notamment dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la sécurité.

Les conséquences de la RIE III sur les rentrées fiscales des communes seront importantes, elles doivent donner lieu à des compensations, a continué Daniel Leupi. «La situation actuelle n'est pas acceptable et nous voulons que la Confédération s'ouvre au dialogue».

Un équilibre fragile

Le rapport rappelle que 70% des villes ont des chiffres rouges pour le budget 2015. De plus, le fardeau de leur dette a augmenté.

L'étude établit que 56% des impôts cantonaux directs proviennent des contribuables des villes et que 64% des recettes totales de l«impôt fédéral direct - personnes physiques et personnes morales - également. Or les villes ne regroupent que 47% de la population, mais 64% des emplois.

Disparités

Il reste aux villes un tiers (33%) en moyenne des recettes fiscales totales, après déduction de la part de la Confédération et des cantons. Toutefois, celle qui reste aux villes varie très fortement entre les cantons et même au sein d'un même canton.

Ainsi, les villes de Neuchâtel, Lausanne et Genève se situent au-dessous de la moyenne et gardent respectivement 25, 29 et 17 centimes sur chaque franc d'impôt, alors que La Chaux-de-Fonds (NE) en conserve 36 et Fribourg 37.

En comparaison, à Winterthour (ZH), 61 centimes sur un franc restent à la ville alors que Zoug empoche 11 centimes seulement. A Zoug, la part de l'impôt communal et cantonal est très basse, ce qui augmente la part de l'impôt fédéral direct.

D'autres facteurs peuvent expliquer les disparités. Notamment la répartition des tâches entre les communes et les cantons comme la capacité financière de la ville.

Plus de 162 villes

Mandaté pour réaliser l'étude, Ecoplan a interrogé les 26 villes membres de la CDFV pour établir la part des recettes fiscales que les villes pouvaient conserver une fois les versements faits aux cantons et à la Confédération en 2014. Pour la seconde partie de l'étude, qui visait à établir la part du revenu fiscal des villes versée aux cantons et à la Confédération, les données des 162 villes de Suisse ont été prises en compte.

Certains cantons n'étaient pas à même de fournir des données. La part des impôts directs des cantons a ainsi dû être estimée.

(ats)

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