PologneRéforme judiciaire adoptée contre l'avis de l'UE
Le Sénat polonais a approuvé jeudi une loi très controversée sur le Tribunal constitutionnel. La Commission européenne avait exprimé de fortes réserves mercredi.
La première ministre polonaise Beata Szydlo (gauche) et le président Jaroslaw Kaczynski (au centre).
Les conservateurs polonais de Jaroslaw Kaczynski ont fait approuver dans la nuit de mercredi à jeudi par la chambre haute du Parlement une loi très controversée sur le Tribunal constitutionnel. La Commission européenne avait exprimé de fortes réserves mercredi.
Débattue dans une précipitation extrême au Parlement, la loi a été approuvée juste avant 4 heures par 58 sénateurs du parti Droit et Justice (PiS), contre 28 et une abstention. Une fois signée par le président issu du parti au pouvoir, elle doit entrer en vigueur immédiatement.
L''opposition la dénonce comme une tentative de paralyser le Tribunal et une atteinte à la démocratie. Mercredi, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans avait demandé qu'elle ne soit finalement pas adoptée. Ou, au moins, qu'elle n'entre pas en vigueur avant que les questions concernant son impact sur l'indépendance et le fonctionnement du Tribunal aient été pleinement évaluées.
Minorité de blocage
La nouvelle loi introduit notamment la règle de la majorité qualifiée de deux tiers pour les décisions du Tribunal. Désormais, pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance, il est obligé de réunir 13 des 15 juges que compte cette cour, au lieu de neuf auparavant. Le PiS ayant déjà placé cinq juges de son choix dans ce tribunal, il peut désormais bloquer facilement les décisions défavorables au gouvernement.
Le parti de Jaroslaw Kaczynski affirme que cette loi «met de l'ordre» dans le fonctionnement du Tribunal et élimine un obstacle dans la mise en oeuvre de ses promesses électorales. Mais elle a donné lieu à des débats houleux lors de son passage express au Parlement et suscité de vives critiques de la Cour suprême et de plusieurs organisations non-gouvernementales dont Amnesty International.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) a aussi exprimé sa «préoccupation». Pour l'opposition polonaise toutes tendances confondues, les nouvelles autorités veulent tout simplement s'affranchir de tout contrôle indépendant.