28.10.2020 à 14:48

SuisseRente sous condition pour les chômeurs âgés dès 60 ans

Le Conseil fédéral a mis en consultation les modalités détaillées des prestations transitoires destinées aux chômeurs sexagénaires.

La rente-pont doit permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes de 60 ans et plus qui n’arrivent pas à retrouver un travail.

La rente-pont doit permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes de 60 ans et plus qui n’arrivent pas à retrouver un travail.

Keystone

Les chômeurs âgés qui ne retrouvent pas de travail toucheront une rente-pont. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi les modalités détaillées de ces prestations transitoires jusqu’au 11 février 2021.

Le Parlement a adopté la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés à la dernière session d’été. Le référendum lancé contre la loi n’a pas abouti. La rente-pont en constitue la mesure phare. Le Conseil fédéral compte sur une entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

La rente-pont doit permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes de 60 ans et plus qui n’arrivent pas à retrouver un travail. Les ménages de plus d’une personne devraient obtenir une rente-pont de 65'643 francs par an au maximum. Pour les personnes seules, cette aide sera de 43'762 francs. Cela représente 2,25 fois les besoins vitaux dans les deux cas.

L’idée est d’éviter qu’après une longue vie professionnelle, des salariés de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droit dans l’assurance-chômage doivent utiliser leur épargne et leur capital de prévoyance professionnelle et soient finalement contraints de recourir à l’aide sociale.

Conditions

Cette aide sera soumise à condition. Le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales, dont au moins cinq après 50 ans et gagné au moins 21'330 francs par an. Le chômeur aura droit à une rente si sa fortune nette est inférieure à 50'000 francs (100'000 francs pour les couples).

L’ordonnance règle en détail les conditions du droit aux prestations et leur mode de calcul. Pour les personnes dont il est prévisible qu’elles recevront des prestations complémentaires à l’âge ordinaire de la retraite, le droit aux prestations transitoires s’éteint à partir du moment où elles peuvent anticiper la perception de leur rente de vieillesse.

L’ordonnance règle également les modalités de prise en compte de l’avoir de la prévoyance professionnelle. Les avoirs de la prévoyance professionnelle jusqu’à 500'000 francs ne sont pas pris en compte dans la fortune nette.

Efforts d’intégration

Les bénéficiaires de prestations transitoires doivent poursuivre leurs efforts pour se réinsérer sur le marché du travail. Comme c’est plus difficile à cet âge, les efforts d’intégration doivent être compris dans un sens plus large que dans le cas de l’assurance-chômage. Il n’y a donc pas lieu d’imposer des exigences qualitatives et quantitatives élevées.

Il s’agit de reconnaître non seulement les efforts déployés sous la forme d’entretiens dans les offices régionaux de placement (ORP) ou de candidatures. Mais il faut aussi reconnaître des efforts d’intégration qui se distinguent des mesures des ORP. Devraient être reconnus le bénévolat, la participation à un cours de langue, le coaching ou les soins et assistance apportés à des proches, selon l’ordonnance.

Environ 3400 bénéficiaires

Le coût des prestations transitoires sera progressif. Comme les prestations sont accordées uniquement aux personnes arrivant en fin de droit de chômage à partir de l’entrée en vigueur de la loi, l’effet plein sera atteint après quelques années.

Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 3400. Les dépenses seraient de l’ordre de 150 millions de francs à la charge de la Confédération.

(ATS)

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11 commentaires
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BUCO

28.10.2020 à 17:42

Ce ne serait que pleine et entière justice, car ces gens-là n'ont pas demandé à être mis au chômage; "on" le leur a horriblement imposé

Trogne à goutte

28.10.2020 à 17:36

Cette rente-pont est une bonne idée. Ça ne sert à rien de laisser sur le marché du travail des gens qu'aucun employeur ne veut à cause des coûts sociaux. De l'autre côté, c'est dommage de mettre ces gens au rancard pour des questions d'argent car ils pourraient aussi transmettre leur expérience et leur savoir-faire à des plus jeunes. Au fond, c'est encore la société actuelle, qui par sa manière de fonctionner, scie la branche sur laquelle elle est assise.

Adolorata

28.10.2020 à 17:11

Pierre-Yves Maillard vous devriez avoir honte de ce résultat. Tous les travailleurs ont droit à cette rente pont quelque soit la fortune, la limite est tellement basse que vous allez encore apauvrir de gens. Ce n'est pas de la faute des gens s'ils perdent leur travail mais bien votre faute qui favorisez l'arrivée de travailleurs moins chers.