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Accident de BrétignyRéseau ferré de France inculpé pour homicides involontaires

Le Réseau ferré de France a été mis en examen pour «homicides involontaires» dans la catastrophe de Brétigny-sur-Orge.

Le train qui effectuait la liaison Paris-Limoges a déraillé dans l'Essonne, à Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013.

Le train qui effectuait la liaison Paris-Limoges a déraillé dans l'Essonne, à Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013.

(photo d'archives), Reuters

Convoqué mardi matin 16 septembre à Evry par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny, Réseau ferré de France (RFF) devrait être mis en examen dans la foulée, en attendant la comparution de la SNCF jeudi.

RFF a été mis en examen pour «homicides et blessures involontaires», a annoncé à la presse l'avocat de l'entreprise Antonin Lévy à l'issue d'une audition par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur la catastrophe de Brétigny.

Cette mise en examen intervient un an et deux mois après le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts, le 12 juillet 2013. Le même sort devrait être réservé à la SNCF lors de son audition jeudi.

«Etape classique de la procédure»

Comme le soulignent les deux entreprises, les convocations, reçues fin juillet, s'adressent aux sociétés en tant que personnes morales, et non à leurs dirigeants. Ainsi, le patron de RFF Jacques Rapoport ne devrait pas se rendre personnellement à la convocation mardi et Guillaume Pepy ne devrait pas non plus le faire jeudi pour la SNCF.

Dès l'ouverture de l'instruction par le parquet d'Evry, les deux sociétés avaient prévu ces mises en examen et elles ne devraient pas faire appel.

Selon Jacques Rapoport, l'étape, «évidemment pénible» mais «importante et logique», permettra à RFF d'avoir «accès au dossier» pour «mieux comprendre ce qui s'est passé». «Dans tous les grands accidents, l'entreprise est mise en examen, c'est une étape classique de la procédure», assure-t-il. «Ce n'est pas une surprise.»

(AFP)

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