26.10.2020 à 09:59

NeutralitéRetour sur les initiatives liées à l’armement en Suisse

En vue des votations du 29 novembre prochain, rappel sur les différents tiraillements survenus entre le peuple anti-militariste et l’industrie des armes qui a triplé ses exportations depuis 2010.

Parallèlement aux initiatives populaires, différents mouvements protestataires sont survenus au fil des années comme ici, en 1999 à Genève,  à l'appel du Groupe pour une suisse sans armee (GSsA), une manifestation s’était formée pour protester contre le déploiement de l’armée. 

Parallèlement aux initiatives populaires, différents mouvements protestataires sont survenus au fil des années comme ici, en 1999 à Genève, à l'appel du Groupe pour une suisse sans armee (GSsA), une manifestation s’était formée pour protester contre le déploiement de l’armée.

KEYSTONE

L’industrie de l’armement a la peau dure. Toutes les initiatives populaires s’y attaquant ont échoué. D’aucunes ont toutefois inspiré les législateurs. Le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré des contre-propositions à plusieurs reprises.

Malgré sa neutralité et sa tradition humanitaire, la Suisse compte des entreprises actives dans la production et l’exportation de matériel de guerre. Le secteur se porte bien. Entre 2000 et 2019, les exportations ont triplé pour s’établir à 728 millions de francs.

Si l’Europe est le principal acheteur, d’autres pays impliqués dans des conflits ont également eu accès à du matériel de guerre suisse. Les appels en faveur d’une meilleure réglementation se sont multipliés au fil des années, souvent sur fond de conflit ou de guerre civile. Tout particulièrement lorsque des armes suisses étaient ou auraient pu être utilisées.

Autorisations obligatoires

Une initiative proposant un monopole d’Etat limité aux besoins de la défense helvétique est ainsi lancée, alors que la Guerre d’Espagne commence. Jugeant insuffisantes les dispositions contre le trafic d’armes, le Conseil fédéral élabore un contre-projet. Il instaure un système d’autorisations obligatoires pour la production et le commerce d’armes.

Lors du scrutin du 20 février 1938, l’initiative est massivement rejetée. Mais le contre-projet passe la rampe.

En 1970, suite à l’affaire des canons d’Oerlikon-Bührle utilisés au Biafra (actuel Nigeria), milieux pacifistes et religieux déposent une initiative demandant d’interdire les exportations d’armes et d’instaurer des contrôles plus stricts. Le Parlement adopte la loi sur le matériel de guerre comme contre-projet indirect.

Le peuple et les cantons rejettent de justesse l’initiative en septembre 1972. La nouvelle loi et l’ordonnance y relative entrent en vigueur peu après.

Biens à double usage contrôlés

Dans les années 1980, l’emploi d’avions Pilatus pour mater des révoltes africaines et les révélations sur des transferts de technologie suisses vers l’Irak et la Libye déclenchent une vaste discussion sur le matériel à double usage, civil et militaire. Le climat est propice au lancement, en 1992, de l’initiative «pour l’interdiction des exportations de matériel de guerre».

Outre les armes proprement dites, le texte du Parti socialiste veut prohiber les ventes d’armes à double usage et obliger la Suisse à s’engager contre le commerce international de matériel de guerre.

En guise de contre-projet, le Parlement vote une révision de la loi sur le matériel de guerre rendant plus sévères les procédures d’autorisation. Le texte est complété par une loi sur le contrôle des biens, qui règle le commerce du matériel à double usage. L’initiative est largement rejetée le 8 juin 1997. Les deux lois entrent en vigueur.

Poursuite des scandales

Plusieurs affaires relancent le débat dans les années 2000. Des chars, vendus aux Emirats arabes unis, se retrouvent notamment au Maroc. Et des requêtes concernant l’Inde et la Corée du Sud font grincer des dents.

L’industrie d’armement est de nouveau remise en question, sans toutefois parvenir à faire bouger les lignes au niveau législatif. L’initiative «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) se heurte à un refus clair du peuple en novembre 2009. Aucun contre-projet n’avait été présenté.

Les scandales liés au matériel de guerre n’ont pas pour autant cessé. Récemment, ce sont les grenades à main RUAG retrouvées en Syrie et en Libye qui ont fait les gros titres de la presse. Le GSsA remet le couvert avec une initiative voulant interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. Son sort se jouera le 29 novembre.

Remise en route

En cas de refus, aucun changement immédiat n’est attendu. La machine législative devrait cependant se remettre rapidement en marche. Le gouvernement a concocté un contre-projet à l’initiative «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile».

Lancé par une coalition de centre-gauche, le texte veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaires ne pourraient pas non plus acquérir d’armes.

L’initiative entend ainsi revenir sur un assouplissement décidé en 2014. Deux variantes lui sont opposées. Elles proposent d’inscrire les critères d’autorisation pour les exportations dans la loi. La plus stricte, qui ne prévoit aucune dérogation pour le Conseil fédéral, pourrait résulter en un retrait de l’initiative. Le Parlement doit encore trancher.

(ATS/NXP)

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