Pandémie: Réunions privées en Suisse: la police peut-elle entrer chez vous?

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PandémieRéunions privées en Suisse: la police peut-elle entrer chez vous?

Les autorités peuvent frapper à votre porte pour contrôler que vous ne soyez pas plus de cinq personnes. Zoom sur vos droits et vos devoirs dans une telle situation.

par
Laura Juliano
Depuis le 4 janvier, les réunions privées sont limitées à 5 personnes pour enrayer la pandémie de Covid-19. La police peut intervenir si elle suspecte une infraction.

Depuis le 4 janvier, les réunions privées sont limitées à 5 personnes pour enrayer la pandémie de Covid-19. La police peut intervenir si elle suspecte une infraction.

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Vous avez organisé une petite soirée en comité réduit, mais le bruit n’a pas plu à vos voisins qui vous suspectent d’avoir réuni plus de cinq personnes sous le même toit. Soit, d’avoir dépassé la limite imposée par le Conseil fédéral pour enrayer la pandémie de Covid-19 pour les réunions privées.

Que vous soyez dans la légalité, que vous ayez délibérément enfreint la loi ou que vous ayez omis de vous informer sur le nombre limite passé de 10 à 5 ce lundi 4 janvier, voici ce qui pourrait vous arriver.

Pas sans mandat de perquisition

En théorie, selon la loi, la police suisse ne peut pas entrer dans l’appartement d’un particulier sans présenter de mandat de perquisition. «C’est exact, sauf en cas de situations urgentes qui nécessitent une action immédiate de la police (par exemple: «péril en la demeure»)», précise Florence Frei, chargée de communication à la police cantonale vaudoise.

La nuisance sonore qui pourrait trahir la présence d’une soirée clandestine ne serait donc pas une urgence suffisante permettant aux autorités d’entrer sans autorisation. Ce qui n’empêchera pas les fêtards d’écoper d’une amende.

«Dans le cas où des voisins appelleraient le 117 pour avertir d’un rassemblement trop important, la police interviendra et demandera à constater une éventuelle infraction. Si les habitants refusent d’ouvrir la porte, c’est leur droit. Ils ne sont pas obligés de laisser entrer les forces de l’ordre, confirme Florence Frei. Mais si la police constate sur place qu’il y a effectivement une infraction (pour tapage nocturne par exemple), elle établira un rapport de dénonciation et l’adressera aux autorités compétentes.»

Des Suisses coopératifs

«Fort heureusement, tant la délation que le refus de coopérer se produisent rarement, souligne-t-elle. Nous ne procédons habituellement pas à des contrôles spontanés dans la sphère privée. Néanmoins, un comportement inhabituel, un surcroît de bruit ou d’autres éléments peuvent nous amener à vérifier que les restrictions sont respectées. Mais l’entrée de la police dans le domicile se fait d’un commun accord.»

En somme, la situation exceptionnelle liée à la pandémie ne confère pas plus de pouvoir aux autorités ni n’autorise d’exceptions aux articles inscrits dans la constitution. «Hormis les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19, rien ne change concernant les droits de la population et de la police, affirme Florence Frei. Dans tous les cas, la police privilégie le dialogue lors de ses interventions.»

Un dialogue qui jusqu’alors porte bien ses fruits, selon la police cantonale vaudoise qui constate que les Suisses se montrent plutôt coopératifs. Et pour cause, si ce n’est par conscience sociale, ils ont tout intérêt à bien se tenir: les sanctions en cas d’infraction des mesures liées au Covid-19 peuvent être salées.

De 500 à 2000 francs d’amende

Selon les recommandations de la Conférence des Procureurs de Suisse, une amende de 500 francs peut être infligée à l’organisateur d’une manifestation privée de plus de 5 personnes et de 2000 francs pour celui qui en rassemblerait plus de 50.

C’est le cas d’un individu qui a écopé d’une amende de ce montant en organisant une fête réunissant 70 invités dans son appartement à Clarens, en décembre dernier. Le même week-end, 29 dénonciations pour infractions à la Loi sur les épidémies ont été répertoriées dans le canton de Vaud.

La mise sur le sens de la responsabilité individuelle

«Il s’agit d’une infraction à l’article 40 de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme, note Florence Frei. En cette période de pandémie, l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) rappelle la responsabilité individuelle de chacune et chacun en ces temps difficiles. Il recommande de suivre les directives et insiste sur l’adhésion de toutes et tous aux différentes mesures de précaution édictées par la Confédération et le Conseil d’État vaudois. En particulier les manifestations publiques et privées de 5 personnes maximum, le lavage régulier des mains, le maintient d’une distance d’un mètre cinquante et le port du masque partout où il est obligatoire ainsi que là où la distance ne peut pas être respectée.»

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