Secrétariat d’État à l’économie - RHT: la lutte contre les abus s’intensifie
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Suisse RHT: la lutte contre les abus s’intensifie

Avec du nouveau personnel formé, les contrôles des employeurs vont augmenter. Au second semestre 2021, 200 contrôles supplémentaires devraient être effectués, alors que 131 ont été réalisés jusque-là.

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comm/pmi
À la fin du mois de mai 2021, le SECO a reçu quelque 900 annonces d’abus et les caisses de chômage (CCh) ont signalé 500 décomptes suspects supplémentaires.

À la fin du mois de mai 2021, le SECO a reçu quelque 900 annonces d’abus et les caisses de chômage (CCh) ont signalé 500 décomptes suspects supplémentaires.

© YVAIN GENEVAY/EDIPRESSE/LMS

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) triple sa capacité dans le domaine de la lutte contre les abus dans la perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Dans le cadre de la pandémie, l’assurance-chômage (AC) a versé des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail dans une proportion encore jamais égalée dans l’histoire. Il est donc apparu très tôt qu’il fallait intensifier la lutte contre les abus, et ce, de manière significative.

Depuis début juin 2021, les réviseurs externes supplémentaires prévus à cet effet sont à disposition du SECO après avoir suivi une formation assidue. Ce qui permet d’intensifier considérablement le nombre de contrôles des employeurs. Le 27 août 2020, la Commission de surveillance du fonds de l’AC avait donné son aval pour augmenter les ressources en personnel en matière de contrôle dans le domaine de la RHT et a mis à disposition 25 millions de francs supplémentaires à cette fin.

131 contrôles d’employeurs

À la fin du mois de mai 2021, le SECO a reçu quelque 900 annonces d’abus, qui sont traitées en priorité. Jusqu’à présent, les caisses de chômage (CCh) ont signalé 500 décomptes suspects supplémentaires.

À fin mai 2021, le SECO a effectué 131 contrôles d’employeurs. Dans 13 cas (10%), l’abus a pu être prouvé et des plaintes pénales ont été déposées en conséquence. Dans 97 cas (74%), les employeurs ont dû corriger des décomptes RHT fautifs. Dans 21 cas (16%), le SECO a pu confirmer que les décomptes étaient corrects. Jusqu’ici, le SECO a exigé le remboursement d’environ 10,6 millions de francs dans le cadre de ces contrôles.

D’après le SECO, le renforcement des ressources en personnel provenant de l’externe permettra d’effectuer 200 contrôles supplémentaires au second semestre 2021, et de prévoir pour 2022 une hausse de 700 contrôles. Le service de révision de l’AC poursuit d’office les alertes concernant des cas de perception indue de prestations et dépose systématiquement plainte en cas d’infraction tombant sous le coup du droit pénal.

Une quarantaine de personnes formées

Le SECO a pu réaliser l’appel d’offres en seulement quatre mois et demi jusqu’à l’attribution du mandat. Les contrats conclus avec les partenaires externes Ernst & Young (EY) et PricewaterhouseCoopers (PwC) sont entrés en vigueur le 1er mars 2021. De mars à mai 2021, une quarantaine de personnes externes au SECO ont été formées par le service de révision de l’AC et sont désormais opérationnelles dans toute la Suisse.

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