10.11.2016 à 18:08

SuisseRIE III: oui des chefs cantonaux de l'économie

Les avantages de la réforme sont plus nombreux que ses inconvénients éventuels estiment les intéressés.

Les cantons constatent un recul du nombre d'entreprises étrangères qui viennent s'établir en Suisse.

Les cantons constatent un recul du nombre d'entreprises étrangères qui viennent s'établir en Suisse.

Illustration, Keystone

Les chefs de l'économie publique approuvent la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), combattue par référendum et soumise au vote le 12 février. Si des pertes fiscales ne sont pas exclues, elle s'avère indispensable pour préserver l'emploi et créer de nouveaux postes de travail.

Si la RIE III risque d'avoir certains effets sur les budgets publics, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) est d'avis que ses avantages sont plus nombreux que ses inconvénients éventuels, fait-elle savoir jeudi dans un communiqué.

Recul des entreprises étrangères

Les statuts fiscaux cantonaux tant critiqués au plan international doivent être supprimés. Mais la réforme introduit une série de garanties, parmi lesquelles le plafonnement de l'allègement fiscal global, souligne la CDEP.

Les cantons constatent depuis des années un recul du nombre d'entreprises étrangères qui viennent s'établir en Suisse. La RIE III est «un pas dans la bonne direction».

Elle permettra de dissiper les incertitudes liées à la sécurité juridique et de planification, aux conditions fiscales pour les entreprises et à une main-d'oeuvre qualifiée suffisante - nationale ou étrangère - pour satisfaire la demande du marché du travail.

La CDEP a débattu de la RIE III jeudi lors de son assemblée annuelle à Konolfingen (BE). La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, vise à remplacer les statuts spéciaux actuellement accordés à quelque 24'000 multinationales.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!