Fiscalité des entreprises: RIE III: recours et demande de report du vote

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Fiscalité des entreprisesRIE III: recours et demande de report du vote

La coalition «Touche pas à mes services publics» fait recours contre la brochure du Conseil d'Etat jugée «partiale et mensongère». Elle demande que la votation soit reportée.

Jean-Michel Dolivo, membre du comité référendaire et député de SolidaritéS.

Jean-Michel Dolivo, membre du comité référendaire et député de SolidaritéS.

PHILIPPE MAEDER-a

La votation du 20 mars dans le canton de Vaud sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) doit être reportée, exige la coalition «Touche pas à mes services publics». Elle fait recours contre la brochure du Conseil d'Etat «partiale et mensongère», selon les opposants. Le gouvernement se dit «tout à fait serein» face à ces critiques.

«Les citoyens sont trompés sur la marchandise», s'est exclamé mardi Jean-Michel Dolivo, membre du comité référendaire et député de SolidaritéS. Sur la base de toutes les critiques émises contre la brochure du Conseil d'Etat envoyée récemment aux Vaudois pour expliquer les enjeux du 20 mars, la votation doit clairement être reportée, selon lui.

Tromper le peuple

La coalition s'est adressée au Conseil d'Etat qui devrait se prononcer mercredi. En cas de rejet, elle fera appel devant la Cour constitutionnelle vaudoise en demandant un effet suspensif. Pour les opposants, cette brochure est de nature à «fausser la volonté populaire», avec 15 pages accordées à la position officielle et une seule aux opposants.

Avec ce recours, «nous espérons interrompre un processus de vote qui est falsifié du point de vue de la formation de la volonté populaire des citoyennes et des citoyens», a encore lancé Jean-Michel Dolivo. Les chiffres avancés par le gouvernement dans sa brochure sont «faux», a martelé de son côté David Gygax, secrétaire syndical à SSP (syndicat des services publics).

Lien contesté

Comme le projet de réforme de l'imposition des entreprises discuté à Berne change, «les pertes fiscales (pour le canton de Vaud) seront plus grandes et les recettes plus faibles». Selon le syndicaliste, le Conseil d'Etat ment en outre dans la brochure en ne faisant pas le lien entre un éventuel échec de la RIE III au niveau fédéral et au niveau vaudois. Si la première «chute, la RIE III tombe. Là curieusement, on ne nous parle pas de ça, aucun lien n'est fait. (..) Une fois de plus, c'est mentir.»

Par leur recours, les opposants veulent montrer qu'avec davantage de temps à disposition, la population va comprendre de quoi il en retourne vraiment et finira par s'opposer au projet du Conseil d'Etat très largement soutenu par les autres partis politiques et les milieux économiques ou un syndicat comme Unia. «Ca se craquelle un peu, à tous les niveaux. Le soutien s'effrite», a affirmé David Gygax en pestant contre «le bourrage de crâne» du Conseil d'Etat.

Le gouvernement ne ment pas

Interrogée par l'ats, la Chancellerie du canton de Vaud indique que le gouvernement «prendra connaissance» du texte mercredi lors de sa séance hebdomadaire et que le service juridique instruira ensuite le recours. «Le gouvernement ne se prononcera pas demain». Le fera-t-il lors des séances du 10 ou 17 ? «La question est ouverte», indique le chancelier Vincent Grandjean.

Sur le fond et les critiques, le gouvernement ne peut pas s'exprimer puisqu'il est instance de recours. «Nous sommes tout à fait sereins. Le Conseil d'Etat ne ment pas au corps électoral», ajoute le chancelier.

Brouillard et incertitudes

Pour le Parti socialiste, son président Stéphane Montangero se dit «étonné de la démarche. Lorsque l'on n'a pas d'argument sur le fond, on attaque la forme». Il déplore que les opposants s'évertuent «à mettre du brouillard dans la campagne et à propager des incertitudes dans la population» Le responsable n'a «pas de raison de douter de la véracité des chiffres de la brochure.»

(ats)

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