08.03.2016 à 10:16

Votation cantonaleRIE III: Vaudois aux urnes pour une réforme complexe

«Qui va payer ?» La question revient systématiquement quand il est question de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III).

ARCHIVES-PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Les Vaudois sont appelés à trancher le 20 mars sur l'enjeu complexe que constitue la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Le soutien politique au projet est très large, mais gauche, extrême gauche et syndicats s'affrontent.

A nouveau, la Suisse se réforme sous la contrainte de forces étrangères. Après la fiscalité de l'épargne, elle doit cette fois revoir des décennies de pratiques en matière d'imposition des entreprises. Qu'il s'agisse des Etats-Unis, de l'Union européenne ou de l'Organisation de coopération et de développement et économiques (OCDE), la Suisse est obligée d'adopter les nouvelles normes internationales.

Pour éviter un nouveau psychodrame comme celui vécu avec la fin du secret bancaire, la Suisse a signé en 2014 à Bruxelles une déclaration. Elle accepte de mettre fin aux statuts spéciaux octroyés aux entreprises basées en Suisse et dont l'essentiel des revenus provient de l'étranger. En clair, il y aura désormais un taux unique pour toutes les sociétés, de la PME à la multinationale, suisse ou pas.

Engagement fort

Dans ce crucial changement d'époque, le canton de Vaud veut foncer. Alors que la RIE III est encore en discussion aux Chambres fédérales, le Conseil d'Etat a enclenché le turbo et met tout son poids dans la bataille.

Son but: clarifier et stabiliser les conditions économiques pour assurer l'emploi et les investissements, tout en renforçant divers équilibres sociaux. C'est la fameuse «feuille de route» défendue par les ministres socialiste Pierre-Yves Maillard et libéral-radical Pascal Broulis.

Moment critique

Pour les deux poids lourds du gouvernement, c'est une évidence: la réforme est une occasion quasi unique de donner au canton les moyens de poursuivre sur sa réussite. Avec, à la clé, emplois, finances saines et floraison de projets aussi bien culturels, scientifiques, sociaux que sportifs.

Pour y parvenir, Vaud veut supprimer les statuts spéciaux et fixer un taux unique à 13,79% dès 2019 contre 21,65% aujourd'hui, soit un niveau plus élevé pour les anciennes sociétés à statuts et nettement inférieur pour les autres. Une palette de nouveaux instruments est en outre à l'examen à Berne: déductions fiscales pour la recherche et le développement ou pour les brevets (patent box), par exemple.

Avancées sociales

A ce volet fiscal et financier, Vaud associe une série de mesures sociales destinées à favoriser le pouvoir d'achat des classes moyennes (allocations familiales par exemple) et à lutter contre des injustices dénoncées depuis des lustres par la gauche. En tout premier lieu, la hausse constante des primes maladie combattue par l'instauration d'un seuil de 10% maximum à payer par rapport à son revenu.

Face à ce compromis présenté comme idéal, l'extrême gauche, les Jeunes socialistes ou le syndicat des services publics (SSP) fourbissent leurs armes. A leurs yeux, il n'y a qu'arnaques et mensonges dans le projet gouvernemental qui a obtenu un soutien allant de l'UDC jusqu'aux Verts, sans oublier Unia.

Vives critiques

Les opposants ont décidé de faire flèche de tout bois. Ils ont demandé le report du vote du 20 mars pour cause de brochure officielle «partiale et mensongère». Avec eux, la guerre des chiffres commence, assortie d'accusations continues sur «les cadeaux fiscaux» faits aux riches et aux actionnaires.

Quand les opposants affirment que le canton va perdre 520 millions de francs de recettes fiscales annuelles, Pascal Broulis réplique que ce sera 280 millions et qu'ils seront maîtrisables. Lorsque les référendaires dénoncent des coupes financières dans les hôpitaux et les écoles, Pierre-Yves Maillard rétorque qu'une telle occasion d'avancées sociales ne se représentera plus au vu des forces politiques en présence.

Intérêt national

La bataille du 20 mars sera suivie de près en Suisse. Par les autres cantons qui devront aussi se déterminer. Avec le risque d'une nouvelle concurrence. Lucerne était en 2015 à 12,32%, Zoug à 14,6%. Genève envisage 13% pour sa propre réforme.

(ats)

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