Chine: Rieter dédommagé dans une affaire de brevets

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ChineRieter dédommagé dans une affaire de brevets

Le spécialiste des machines textiles a découvert des violations du brevet de sa technique de filage compact «Com4».

Photo d'illustration.

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Keystone

Le spécialiste des machines textiles Rieter va recevoir un dédommagement dans une décision portant sur des brevets en Chine. Le groupe zurichois recevra une compensation de 230'000 yuans (près de 34'000 francs) de la part de la société Tonghe.

Rieter a découvert en 2012 les premières violations du brevet de sa technique de filage compact «Com4» dans l'empire du Milieu. Le fabricant chinois Tonghe a installé des composants copiés par Cixi Jingwei, selon le communiqué publié jeudi.

La justice chinoise a tranché en deuxième instance dans ce dossier en 2014. Elle a ordonné aux deux sociétés de cesser la production et la vente des éléments copiés. Cixi a été condamné à verser une compensation à Rieter.

Dans un deuxième temps, une autre instance a confirmé en 2015 une violation de brevets. La pénalité de 230'000 yuans a été infligée à Tonghe sur la base de cette dernière décision.

(ats)

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