Vaccins anti-Covid - Risques de poursuites limités pour les laboratoires pharmaceutiques
Publié

Vaccins anti-CovidRisques de poursuites limités pour les laboratoires pharmaceutiques

La notice des effets secondaires et les autorisations données par les agences du médicament les protègent. Aussi, plusieurs États ont fait le choix d’en assumer le coût financier.

Les risques juridiques des laboratoires pharmaceutiques face aux effets néfastes des vaccins anti-Covid sont limités. Des caillots sanguins sont suspectés d’être liés au sérum d’AstraZeneca.

Les risques juridiques des laboratoires pharmaceutiques face aux effets néfastes des vaccins anti-Covid sont limités. Des caillots sanguins sont suspectés d’être liés au sérum d’AstraZeneca.

AFP

Les risques juridiques des laboratoires pharmaceutiques face aux effets néfastes des vaccins anti-Covid, à l’instar des caillots sanguins suspectés d’être liés au sérum d’AstraZeneca, sont limités car nombre d’États ont fait le choix d’en assumer le coût financier. Les laboratoires sont également protégés par les autorisations données par les agences du médicament et par les notices d’utilisation listant les effets secondaires.

Amérique du Nord et Royaume-Uni

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont pris à leur compte dans leurs contrats avec les laboratoires pharmaceutiques la responsabilité juridique, afin de privilégier la rapidité de développement de ces sérums, essentiels pour tourner la page de la pandémie. Un texte de loi américain autorise notamment les autorités sanitaires à «limiter la responsabilité légale pour des dommages liés» à la prise de médicaments ou soins nécessaires pendant «une urgence de santé publique». Ce texte limite aussi la responsabilité individuelle de dirigeants pharmaceutiques, la seule exception étant «la mort ou des blessures physiques sérieuses» causées par une intention de nuire, un cas difficile à prouver.

Le Canada de son côté a annoncé qu’il créerait un programme national d’indemnisation contre les dommages corporels entraînés par les vaccins anti-Covid, sans plus de détail pour l’instant. Au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a également opté pour la rapidité et fait entrer les vaccins contre le Covid-19 dans un programme gouvernemental d’indemnisations des éventuelles conséquences néfastes de vaccins, qui vaut pour le coronavirus mais aussi pour toute une série de virus comme celui de la tuberculose, de la rougeole, ou du papillomavirus humain. Les indemnisations peuvent aller jusqu’à 120’000 livres (138’350 euros).

Europe

Dans l’Union européenne, la situation est légèrement différente car les contrats négociés avec Bruxelles maintiennent la responsabilité juridique du côté des entreprises. Toutefois, «dans certaines circonstances très spécifiques, les entreprises peuvent demander aux États membres de les indemniser», relève Stefan de Keersmaeker, porte-parole de la Commission européenne. En cas de désaccord, c’est alors aux tribunaux de trancher qui devra payer.

«Le Royaume-Uni a fait des choix politiques que nous aurions pu faire. Le premier a été de ne pas attendre l’autorisation de l’EMA», l’Agence européenne des médicaments, pour autoriser les vaccins anti-Covid, a fait valoir le député européen Pascal Canfin. «Tous les États membres auraient pu faire la même chose, aucun n’a choisi de le faire. Pourquoi? Parce que nous considérons que nous avons des règles en place, attendre pour un avis scientifique», a-t-il argumenté pour défendre le démarrage plus lent de la vaccination dans l’UE comparé à celui du Royaume-Uni.

Effets secondaires

Stefan de Keersmaecker insiste sur le fait que le droit des patients à poursuivre un laboratoire est préservé et que si une entreprise pharmaceutique est jugée «responsable» d’un dommage à cause de son vaccin contre le Covid-19, «elle devra indemniser le citoyen», tandis que les fonds d’indemnisation sectoriels ou privés dans les États membres «peuvent entrer en jeu normalement».

Un laboratoire pharmaceutique a priori ne peut pas être tenu pour responsable «d’effets secondaires qui, de manière directe ou indirecte, ont été mentionnés dans les notices des vaccins», explique à l’AFP l’avocat Antonio Andrade, du cabinet portugais Abreu. En revanche, en cas d’effets secondaires non cités dans les notices des vaccins, au regard de la loi portugaise, il s’agit d’établir la responsabilité des laboratoires et de prouver qu’il y a eu l’intention de nuire. «Ce qui est assez complexe à prouver», selon Antonio Andrade.

(AFP)

Votre opinion