Valais – Routes cantonales: 70% pour le Canton et 30% pour les communes
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ValaisRoutes cantonales: 70% pour le Canton et 30% pour les communes

Un avant-projet de révision de la loi sur les routes propose que le Canton assume une plus grande part de la facture.

Peu importe qui les emprunte et où elles se trouvent, les routes valaisannes seront à 70% à charge du Canton.

Peu importe qui les emprunte et où elles se trouvent, les routes valaisannes seront à 70% à charge du Canton.

Police cantonale valaisanne

«La loi cantonale sur les routes du 3 septembre 1965 doit être revue», estime le Conseil d'État valaisan. Il ouvre donc une procédure de consultation sur un avant-projet de révision. La principale modification concerne la répartition des frais pour la construction et l’entretien des routes cantonales. À l’avenir, la règle des 70% pour le Canton et 30% pour les communes devrait être appliquée tant pour les tronçons hors localités (comme actuellement) qu’à l’intérieur des localités (à la place de 50%-50%).

L’avant-projet de loi prévoit également de cantonaliser les frais de construction et d’entretien des aires de repos des gens du voyage. La participation de l’État serait de 70%, restant ainsi 30% pour les communes. Aujourd’hui, ces frais sont entièrement supportés par les communes qui les accueillent. À noter que cela n'affecte en rien les procédures d’autorisation. Le Canton ne pourra pas imposer des implantations contre l’avis des communes, qui conservent le pouvoir de décision.

Résidences secondaires comptabilisées

La manière de calculer la contribution des communes, soit la répartition du 30% des frais, est aussi revue. Jusqu’ici, la clef de répartition comptabilisait les nuitées touristiques et le nombre de véhicules immatriculés par commune. La nouvelle loi prévoit de les remplacer par le nombre de résidences secondaires et le nombre de lits hôteliers sur le territoire communal.

Globalement, si la révision passe la rampe, la facture annuelle serait réduite de près d’un million de francs pour les communes. Curieusement, les frais supplémentaires pour le Canton sont estimés à environ 1,8 million de francs, sans qu’une explication de la différence ne soit fournie. Le Conseil d'État a pris connaissance de cet avant-projet sans se prononcer. Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site internet vs.ch. Les prises de position sont attendues pour le 15 avril 2022.

(XFZ/Comm.)

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