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Justice«Rustre, mufle, goujat mais pas violeur»

Le Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l’appel d’un quadragénaire qui avait été condamné pour avoir retiré son préservatif lors d’un rapport sexuel, sans le dire à sa partenaire.

par
Benjamin Pillard
Maxime Schmid

Le jugement rendu en janvier dernier par le Tribunal correctionnel de Lausanne était une première suisse. Inédit vu des États-Unis, et peut-être même unique au monde. La décision avait en tout cas fait les gros titres de la presse internationale (le magazine français L’Express , le journal américain USA Today , les quotidiens britanniques The Guardian , Daily Mirror et The Independent, l’édition irlandaise du Sun , la chaîne d’information BFM TV…).

Seulement voilà: la Cour d’appel pénale vaudoise a partiellement désavoué les juges de première instance, qui avaient qualifié de viol le retrait du préservatif à l’insu de sa partenaire (un phénomène connu sous le concept anglo-saxon de «stealthing», pour «en cachette» – lire notre édition de mercredi dernier).

«Il ne s’agit pas de minimiser. L’acte est objectivement grave», a déclaré hier le président du Tribunal cantonal, Patrick Stoudmann, à l’heure de la lecture de ce nouveau verdict. «Nous ne nous trouvons cependant pas en présence d’une situation de violence.» Si bien que les faits ont été requalifiés en actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance, tel que l’avait requis la procureure Laurence Brenlla. Avec une peine identique de 12 mois de prison avec sursis pendant 2 ans, ainsi que le versement de 5000 fr. pour tort moral.

«Rustre, mufle et goujat»

Les trois juges d’appel ont cependant retenu que c’est bel et bien «avec conscience et volonté» que l’accusé – un Français de 48 ans – avait omis de remettre un préservatif lors du deuxième rapport sexuel avec sa partenaire (une quadragénaire lausannoise, rencontrée deux jours plus tôt après une semaine de correspondance via l’application Tinder) la nuit en question, en juin 2015.

«Je n’avais plus pensé à le faire, ça m’a échappé», a lancé pour sa défense cet ex-employé communal plus tôt dans la journée, jurant n’avoir «jamais voulu de relation sexuelle non protégée» avec la plaignante. «Mon client a eu dans cette affaire un comportement de rustre, de mufle, de goujat, pour ne pas dire de machiste, mais ce n’est pas un profiteur, un abuseur et encore moins un violeur», a plaidé son avocat, Me Charles Munoz, tentant d’obtenir un acquittement complet, estimant qu’un doute subsiste quant au déroulement des faits.

«Il s’agit d’un comportement sexuel déviant et gravissime, constitutif de viol au sens du Code pénal suisse», a pour sa part soutenu le conseil de la victime, Me Baptiste Viredaz, dénonçant un «processus de tromperie» imputable au Français. Une attitude synonyme de ruse et «coup tordu», a estimé la procureure Brenlla à l’heure de son nouveau réquisitoire.

Un appel aux victimes

«Le plus important est que l’acte ait été condamné, que la victimisation de ma cliente ait été reconnue», nous a confié Me Viredaz à la sortie du Tribunal cantonal vaudois. «Même si la qualification retenue est évidemment moins parlante pour la population, ainsi que pour toutes les organisations qui luttent contre les agressions sexuelles dont sont victimes un certain nombre de femmes dans le monde.»

Tout en estimant que cette condamnation incitera néanmoins à ce que ces faits soient davantage poursuivis pénalement: «Ils ne le sont que très peu souvent, les lésées n’ayant pas forcément conscience d’avoir été victimes.» Me Charles Munoz n’exclut pas de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

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