10.10.2019 à 10:10

SuisseSabena réclame 78 millions à Swissair

Les liquidateurs de la compagnie belge, dont Swissair détenait 49,5% du capital, saisissent le Tribunal fédéral.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration.

Keystone

Le Tribunal fédéral est saisi d'une revendication des liquidateurs de la compagnie belge Sabena contre la masse en faillite de Swissair. La somme litigieuse s'élève à 78,6 millions de francs. La procédure en cours devant le Tribunal de district de Bülach est gelée dans l'intervalle.

Ce sont les liquidateurs de Sabena qui ont demandé la suspension de la procédure devant le Tribunal de district, comme l'indique une décision du Tribunal fédéral publiée ce jeudi. Le différend devant l'instance inférieure porte sur 35 millions de francs. Faute d'opposition des gérants de la masse de Swissair, les juges de Mon Repos ont considéré que la demande était justifiée.

Swissair avait pris une participation dans Sabena en 1995. Elle avait acquis 49,5% du capital de la compagnie belge déjà fortement endettée à l'époque. Sabena est tombée en faillite à la suite de la déconfiture de SAirGroup en 2001. (décision 5A_731/2019 du 9 octobre 2019)

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!