Session: Salubrité de l’air à l’école: Berne ne peut rien faire
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SessionSalubrité de l’air à l’école: Berne ne peut rien faire

Interpellé lundi soir sur la mauvaise qualité de l’air dans les salles de classe, le Conseil fédéral, conscient du problème, affirme n’avoir aucune base légale pour agir.

par
Christine Talos
Entre 2013 et 2015, l’OFSP avait procédé à des mesures dans 94 classes, dont la ventilation se faisait uniquement par les fenêtres. Le renouvellement de l’air était insuffisant dans les deux tiers des cas.

Entre 2013 et 2015, l’OFSP avait procédé à des mesures dans 94 classes, dont la ventilation se faisait uniquement par les fenêtres. Le renouvellement de l’air était insuffisant dans les deux tiers des cas.

Sabina Bobst/Tamedia

«La qualité de l’air dans les écoles suisses est catastrophique. Que fait le Conseil fédéral?» C’est la demande qui a été posée lundi soir au gouvernement à la traditionnelle heure des questions par Gabriela Suter (PS/AG). Celle-ci relevait que plusieurs études avaient démontré la mauvaise qualité chronique de l’air dans les salles de classe en Suisse. Or une bonne qualité de l’air réduit non seulement le risque de transmission virale par les aérosols, mais est aussi un facteur important pour assurer la concentration et la performance des élèves, soulignait-elle. À l’inverse, une mauvaise aération peut engendrer des maux de tête, de la fatigue ou de l’irritation.

Du coup, elle voulait savoir si le Conseil fédéral était disposé à émettre des prescriptions relatives à la qualité de l’air, de contrôler cette dernière et d’aider les cantons et les communes à équiper les écoles de dispositifs de ventilation, de filtres à air et de capteurs de CO₂.

Aucune base légale

Dans sa réponse, le gouvernement lui a expliqué être conscient de la mauvaise aération dans les écoles. Raison pour laquelle il avait lancé en 2019 une campagne de sensibilisation sur la problématique et émis des recommandations. Il rappelle d’ailleurs qu’en vertu de la loi sur les produits chimiques, la Confédération est chargée de fournir des informations sur l’air intérieur et peut notamment émettre des recommandations visant à améliorer sa qualité.

Mais Berne ne dispose actuellement d’aucune base légale pour surveiller la qualité de l’air intérieur et ordonner des mesures. Il ne peut donc contribuer au financement des installations de ventilation, filtres à air ou autres capteurs. Le gouvernement rappelle que l’équipement technique des bâtiments relève de la responsabilité des propriétaires et des exploitants. Et se contente de renvoyer les écoles à l’utilisation judicieuse des appareils de mesure du C02 qui «peuvent servir de rappel pour une aération régulière».

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