États-UnisSandoz paye une lourde amende à la justice US
Pour éviter un procès dans le cadre d'une affaire d'entente sur les prix, Sandoz s'est acquitté de près de 187 millions de francs.
En mai 2019, Sandoz contestait ces accusations d'entente sur les prix.
Sandoz, filiale du géant pharmaceutique bâlois Novartis, a accepté de payer 195 millions de dollars d'amende (186,95 millions de francs. Cela lui permettra d'éviter un procès dans le cadre d'une affaire d'entente sur les prix de médicaments génériques, a annoncé lundi le ministère américain de la justice.
En vertu de l'accord passé avec la justice américaine, Sandoz a accepté «de coopérer pleinement à l'enquête pénale en cours» de la division antitrust. En mai 2019, Sandoz contestait ces accusations d'entente sur les prix de médicaments génériques. Le groupe a finalement préféré entrer en accord avec la justice américaine pour éviter un procès coûteux.
«La résolution d'aujourd'hui, avec l'un des plus grands fabricants de médicaments génériques, est une étape importante vers la garantie que les prix des médicaments génériques sont fixés par la concurrence, et non par la collusion, et pour éliminer les délits qui ont trompé les acheteurs américains de médicaments essentiels», a déclaré l'assistant du procureur, Makan Delrahim de la division antitrust du ministère de la justice américaine dans un communiqué.
Trois entreprises accusées
Dans un communiqué séparé, Carol Lynch, présidente de Sandoz USA, a souligné «prendre au sérieux» la mise en conformité aux lois antitrust. Cet accord va permettre de résoudre «non seulement les problèmes historiques mais encore de souligner notre engagement à améliorer continuellement nos programmes de conformité». Elle a en outre estimé que ces délits étaient «en violation totale des valeurs de l'entreprise».
En outre, Sandoz est en négociation de règlement avec la division civile du ministère de la justice américaine pour résoudre d'éventuelles réclamations connexes. Le groupe a de ce fait passé une provision de 185 millions de dollars (177 millions de francs).
Au cours d'une conférence téléphonique, le ministère américain de la justice a indiqué que l'entente des prix avait concerné à l'époque «des médicaments importants utilisés par les Américains, dont des personnes âgées», pour traiter une série de maladies et douleurs chroniques telles que l'arthrose, l'hypertension, les caillots de sang ou encore des problèmes de peau.
Sandoz était la troisième entreprise à être accusée d'entente sur les prix. Les deux sociétés précédentes ont également conclu des accords d'abandon des poursuites, a en outre indiqué la justice américaine Quatre accusations individuelles avaient été déposées au cours de l'enquête. Trois dirigeants avaient plaidé coupable, dont l'ancien cadre de Sandoz Hector Armando Kellum.