Tribunal fédéral: Sans permis, pas de cabane dans les arbres
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Tribunal fédéralSans permis, pas de cabane dans les arbres

Un couple rêvait de construire une cabane dans un arbre pour leur fille. Mais les autorités de Bâle-Campagne ont tôt fait de bloquer leur projet.

Tribunal fédéral.

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archive/photo d'illustration, Keystone

La position ferme des autorités bâloises, pour leur cabane dans les arbres, est approuvée par le Tribunal fédéral qui rejette le recours des parents.

C'est l'administration communale de Therwil (BL) qui a dénoncé en août 2018 au canton la construction d'une plate-forme de 2,5 m sur 3 sur un arbre, apparemment avec l'autorisation du propriétaire du terrain. Classé en zone sans affectation spéciale, le bien-fonds était situé à proximité d'une zone résidentielle, où habitait le couple de bâtisseurs.

L'inspectorat des constructions a ordonné l'arrêt immédiat des travaux et a interdit toute autre opération sous peine de sanction pénale jusqu'à ce qu'une demande de permis de construire soit déposée. Les constructeurs se sont insurgés contre cette obligation, d'abord devant le Conseil d'Etat puis devant le Tribunal cantonal.

Abus de pouvoir?

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours des parents entrepreneurs. Ces derniers estimaient qu'en exigeant un permis pour un projet de si petite envergure, les autorités avaient abusé de leur pouvoir d'appréciation.

Les juges de Mon Repos relèvent que la construction a un but purement récréatif sans lien avec l'exploitation agricole du terrain. A ce stade de la procédure alors que rien n'est décidé au fond, il n'est donc pas arbitraire de soumettre le projet à l'exigence d'un permis.

Les recourants invoquaient aussi une inégalité de traitement par rapport aux chasseurs qui seraient autorisés sans chicane administrative à installer des miradors dans les zones agricoles. Le tribunal n'a pas retenu le grief, constatant que les parents n'avaient pas fourni d'indices d'une telle pratique dans le canton. (arrêt 1C_166/2019 du 17 juillet 2019)

(ats)

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