Berne: Santésuisse présente sa propre refonte de TARMED
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BerneSantésuisse présente sa propre refonte de TARMED

Les assureurs n'avaient pas pris part aux travaux de révision. Ils soumettent désormais leur projet au Conseil fédéral.

Image d'illustration, Keystone

Alors que la nouvelle tarification médicale TARMED menace d'échouer, la faîtière des assureurs, santésuisse, qui n'a pas participé à la révision, veut désormais soumettre son propre projet à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Santésuisse propose un nouveau tarif médical basé sur des forfaits. Les médecins recevraient ainsi une somme fixe pour des traitements individuels définis, indépendamment du temps consacré. «Les forfaits rémunèrent une fourniture de prestations efficace», écrit vendredi santésuisse.

La proposition est née d'une collaboration avec les médecins spécialistes de l'Union tarifaire fmCH. L'idée est de porter le projet à la connaissance de l'OFSP d'ici à la fin du mois. Le nouveau tarif serait soumis à une phase de tests dès 2017 et pourrait être appliqué dès 2018.

Les médecins disent «non»

Depuis 2004, les médecins facturent leurs prestations ambulatoires avec la structure tarifaire nationale uniforme TARMED. Le nouveau tarif a été élaboré depuis 2010 par la FMH, la Commission des tarifs médicaux LAA, l'association des hôpitaux H et l'organisation des assureurs curafutura (CSS, Helsana, KPT et Sanitas). Les parties impliquées ont retravaillé 4600 positions tarifaires.

La Chambre médicale de la FMH – autrement dit son «parlement» – a approuvé la nouvelle tarification en avril dernier, moyennant quelques réserves. Fin mai, 80% des membres de l'association nationale des hôpitaux H se sont aussi dits favorables. En revanche, les membres de la FMH l'ont refusée jeudi. La FMH ne va donc pas déposer de tarif.

Selon l'agenda initial, les partenaires sociaux devaient soumettre le projet de révision au Conseil fédéral avant fin juin. Dans le cas contraire, le gouvernement pourrait décider de la façon de procéder. En dernier ressort, il serait même en mesure d'ajuster le point Tarmed.

Nouveau projet réclamé

Santésuisse n'a pas participé à la nouvelle tarification depuis le début. L'association avait refusé d'emblée les travaux de révision, estimant qu'une hausse des coûts ne pouvait être exclue. Elle demande désormais qu'un nouveau projet de révision soit lancé. Les conditions cadres de ce dernier devront être clairement définies au préalable et les conditions légales, comme la neutralité des coûts, respectées.

(ats)

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